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Néerlandais

de permanente terbeschikkingstelling start met de steekproefdata van het prestatiejaar 2002, 2003 en 2004.

Français

la mise à disposition permanente débute par les données de l'échantillon des années de prestation 2002, 2003 et 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf het tiende prestatiejaar binnen een erkende sportfederatie of een erkende sportvereniging :

Français

à partir de la dixième année de prestation au sein d'une fédération ou association sportive reconnue :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vanaf het tiende prestatiejaar binnen een erkend plaatselijk sportcentrum of geïntegreerd plaatselijk sportcentrum :

Français

à partir de la dixième année de prestation au sein d'un centre sportif local ou d'un centre sportif local intégré reconnu :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gedurende de periode tussen het vierde en het negende prestatiejaar binnen een erkende sportfederatie of een erkende sportvereniging :

Français

durant la période allant de la quatrième à la neuvième année de prestation au sein d'une fédération ou association sportive reconnue :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tijdens de periode van het vierde tot het negende prestatiejaar binnen een erkend plaatselijk sportcentrum of geïntegreerd plaatselijk sportcentrum :

Français

durant la période allant de la quatrième à la neuvième année de prestation au sein d'un centre sportif local ou d'un centre sportif local intégré reconnu :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tenzij formeel anders bepaald, stemt de berekeningperiode bedoeld in § 1 overeen met de 12 maanden die het prestatiejaar uitmaken waarop de evaluatie betrekking heeft.

Français

sauf disposition formelle contraire, la période de calcul visée au § 1er correspond aux 12 mois qui composent l'année de prestation sur laquelle porte l'évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

compartiment van de collectieve variabele verloning betaald in april, als winstpremie op voorwaarde dat de onderneming een voldoende hoge winst heeft geboekt in de loop van het prestatiejaar en mits goedkeuring door de algemene vergadering.

Français

compartiment de la rémunération variable collective versée en avril, sous forme de prime de bénéfice, à condition que la société ait réalisé un bénéfice suffisamment élevé au cours de l'année de performance et sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale.

Dernière mise à jour : 2021-02-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gedurende de eerste drie prestatiejaren binnen een erkende sportfederatie of een erkende sportvereniging :

Français

durant les trois premières années de prestation au sein d'une fédération ou association sportive reconnue :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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