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Néerlandais

7° het bedrag van de previsionele enveloppe;

Français

7° le montant de l'enveloppe prévisionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

afdeling 1. - berekening van de previsionele enveloppe

Français

section 1re. - calcul de l'enveloppe prévisionnelle

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

haar vastberadenheid om een previsionele begrotingsboekhouding met controlecijfers te ontwikkelen.

Français

sa détermination à développer une comptabilité budgétaire prévisionnelle avec ratios de contrôle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

voor de berekening van de previsionele enveloppe met toepassing van artikel 27 van de ordonnantie :

Français

pour le calcul de l'enveloppe prévisionnelle, en application de l'article 27 de l'ordonnance :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de previsionele enveloppe vormt het maximumbedrag van de subsidie dat elke dienst voor geestelijke gezondheidszorg kan ontvangen.

Français

l'enveloppe prévisionnelle constitue le montant maximum de la subvention que peut percevoir chaque service de santé mentale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

tot aan de einddatum van dit beheerscontract stort de staat aan de btc een previsionele bijdrage ter dekking van de beheerskosten.

Français

jusqu'à l'échéance du présent contrat de gestion, l'etat verse à la ctb une contribution prévisionnelle à la couverture des frais de gestion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de aanvraag moet vergezeld zijn van een informatiefiche van het bedrijf tot opstellen van een bedrijfsplan op basis van een previsionele resultatenrekening.

Français

la demande doit être accompagnée par une fiche informative de l'entreprise afin d'établir un plan d'entreprise sur la base d'un compte de résultats prévisionnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

er kan alleen waarborg verleend worden indien uit de previsionele resultatenrekening blijkt dat middels de beoogde verrichtingen de coöperatie rendabel zal zijn.

Français

la garantie peut seulement être accordée s'il résulte du compte de résultats prévisionnel que la coopération est rentable moyennant les opérations envisagées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het bedrag dat de dienst desgevallend verschuldigd is aan de gemeenschappelijke gemeenschapscommissie, wordt afgetrokken van de volgende storting van de previsionele enveloppe.

Français

le montant éventuellement du par le service à la commission communautaire commune est déduit du prochain versement de l'enveloppe prévisionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

rekening houdend met deze elementen wordt de beschikbare loonmarge voor de sociale programmatie bepaald op previsionele wijze op 1,60 pct. voor 1997 en 1998.

Français

compte tenu de ces éléments, la marge salariale disponible pour la programmation sociale est fixée de manière prévisionnelle à 1,60 p.c. pour 1997 et 1998.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de algemene belasting is verminderd van 4 tot 3 %, maar er is een previsionele belasting ingesteld op alles wat dit 1 % verlies overschrijdt.

Français

somme toute, l'on a diminué la taxe générale de 4 à 3 %, mais l'on a mis en place une taxe prévisionnelle sur tout ce qui dépasse ce 1 % de perte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de uitvoerige beschrijving van het bedrag van de previsionele enveloppe omvat de theoretische loonkosten van het in paragraaf 4 bedoelde team, het forfaitair bedrag dat de algemene exploitatiekosten dekt alsook de bedragen voor de personeelskosten van het veranderlijk gedeelte.

Français

le montant de l'enveloppe prévisionnelle est détaillé de telle façon que soient identifiés le coût théorique des rémunérations de l'équipe visée au paragraphe 4, le montant forfaitaire couvrant les coûts généraux d'exploitation ainsi que les montants alloués aux frais de personnel de la partie variable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het beheerscontract bepaalt daarnaast, gedurende de eerste drie jaren, nog een andere, bijkomende financieringswijze, met name de betaling van een previsionele bijdrage voor de dekking van de beheerskosten, bestemd voor de dekking van :

Français

le contrat de gestion prévoit par ailleurs, durant les trois premières années, une autre modalité de financement, subsidiaire, à savoir le paiement d'une contribution prévisionnelle à la couverture des frais de gestion, destinée à couvrir :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tabel van de subsidiëringsschalen voor de berekening van de previsionele enveloppe, van toepassing gedurende het jaar 2001 en gekoppeld aan de spilindex 105,20 - basis 1996 (overeenkomend met een verhoging van 124,34 %)

Français

tableau des échelles de subsidiation pour le calcul de l'enveloppe prévisionnelle, applicables pendant l'année 2001 et rattachés à l'indice pivot 105,20 - base 1996 (correspondant à une majoration de 124,34 %)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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