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privé-eigendom

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propriété privée

Dernière mise à jour : 2014-04-30
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Néerlandais

privé

Français

privé

Dernière mise à jour : 2016-10-04
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Néerlandais

klinieken, privé-, eigendom van de investeerder

Français

centres hospitaliers privés à but lucratif

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Néerlandais

privé-bezit en intellectueel eigendom worden goed beschermd.

Français

la propriété individuelle et intellectuelle seront fortement protégées.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

het "almachtige" recht op privé-eigendom van de bodem

Français

le « tout-puissant » droit de propriété privée du sol

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

privé-eigendom biedt uiteraard vele voordelen, vooral voor de eigenaren.

Français

bien entendu, le fait que le capital ne soit pas ouvert au public a beaucoup d'avantages, surtout pour les propriétaires de ces entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

er zijn landen waar de grondwateren tot het land horen en zodoende volledig privé-eigendom zijn.

Français

il est des pays où les nappes phréatiques font partie du terrain et sont de la sorte des propriétés privées.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

er zijn landen waar de grondwateren tot het land horen en zo doende volledig privé-eigendom zijn.

Français

pourquoi ne pour rions-nous pas nous aussi aujourd'hui imaginer des aqueducs traversant les frontières?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

toelagen voor het behoud van merkwaardige bomen en hagen op privé-eigendom en op openbare groene ruimten.

Français

subventions pour la sauvegarde des arbres et des haies remarquables en propriété privée et en espaces verts publics.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de richtsnoeren wijzen erop "dat geen enkel eigendomsrecht, ook niet het recht op privé-eigendom, absoluut is.

Français

les directives rappellent « qu’aucun droit foncier, y compris le droit à la propriété privée, n’est absolue.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

de privatisering van de grond, de onaantastbaarheid van het privé-eigendom en de verschillende betrokken belangen zijn machtig en gevestigd.

Français

la privatisation de la terre, la sacralisation de la propriété privée et les intérêts en jeu sont anciens et puissants.

Dernière mise à jour : 2014-12-28
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Néerlandais

de financiering uit het efro is niet van toepassing op woningen in privé-eigendom maar geldt alleen voor door de overheid uitgevoerde projecten.

Français

le financement du feder ne bénéficiera pas aux propriétés privées, mais seulement aux projets menés par les pouvoirs publics.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

in zakelijke dienstverlening gespecialiseerde advocatenkantoren adviseren momenteel in en verdienen dik aan gevallen die weinig te maken hebben met onteigening van privé-eigendom.

Français

des cabinets d’avocats d’entreprise spécialisés jouent aujourd'hui un rôle de conseil et exploitent des cas qui n’ont que peu à voir avec l’expropriation de la propriété privée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

. ooit was de overheid privé-eigendom van koning en adel, waren alle beslissingen geheim en beschikten de mensen niet over voor ieder gelijke burgerrechten.

Français

-( nl) jadis, la chose publique était le domaine réservé du roi et de l' aristocratie, les décisions se prenaient à huis clos et tout le monde ne jouissait pas des mêmes droits civils.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

dat bepaalt dat boeren en zij die bossen in privé-eigendom hebben een vergoeding kunnen krijgen voor gemaakte kosten en gederfde inkomsten in verband met natura 2000.

Français

il prévoit que les agriculteurs et les propriétaires privés de forêts pourront recevoir une compensation pour les coûts et la perte de revenus engendrés par les actions de natura 2000.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

deze verschillende regels belemmeren ook de volledige uitoefening van het recht op privé-eigendom dat volgens vaste rechtspraak van het hof van justitie behoort tot de grondrechten waarvan het hof de eerbiediging verzekert4.

Français

ces règles différentes empêchent également le plein exercice du droit de propriété privée, lequel d'après la jurisprudence constante de la cour de justice fait partie intégrante des droits fondamentaux dont la cour assure le respect4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het functioneringsvermogen van het bedrijf en het privé-eigendom mogen niet worden aangetast, met andere woorden medezeggenschap mag geen voorwendsel zijn om het privé-eigendom uit te hollen.

Français

mais, puisque vous insistez, je transmettrai cette question au bureau pour qu'elle soit examinée et, s'il y a confirmation de ce que vous dites, le procèsverbal sera rectifié comme il se doit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de zalmvisserij in de rivier de torne is door de fins-zweedse commissie voor het beheer van deze grensrivier verboden, hoewel de gehele rivier met het omringende gebied privé-eigendom is.

Français

nous avions sé rieusement envisagé en commission la possibilité de renvoyer la proposition de la commission de réexamen du cinquième programme d'action en matière d'environnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dat het evenmin wenselijk is te bepalen dat deze groene ruimten toegankelijk moeten zijn voor het publiek, aangezien de verbetering van de kwaliteit van het stedelijk milieu hand in hand kan gaan met respect voor privé-eigendom;

Français

qu'il ne convient pas davantage de prescrire que ces espaces verts soient accessibles au public, l'amélioration de la qualité de l'environnement urbain pouvant se conjuguer avec le respect de la propriété privée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

maatregelen als strafrechtelijke sancties bij niet-melding, of onderzoeken en beperkingen inzake de openbare orde met gevolgen voor privé-eigendom, waren in het toenmalige rechtskader op communautair niveau nauwelijks denkbaar.

Français

la mise en place de mesures comme l’imposition de sanctions pénales en cas de défaut de notification, ou des enquêtes et des restrictions d’ordre public touchant la propriété privée, n’était guère concevable à l’échelon communautaire dans le cadre juridique en vigueur à l’époque.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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