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privatiseringsovereenkomsten

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Néerlandais

studie naar het beheer van privatiseringsovereenkomsten door de bundesanstalt für vereiningungsbedingte sonderaufgaben (bvs)

Français

etude sur le suivi de contrats de privatisation par le bvs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hiervoor zijn twee oorzaken aan te wijzen. in tegenstelling tot de normale commerciële praktijk heeft de treuhandanstalt nagelaten in de privatiseringsovereenkomsten bestemmingen voor de kassubsidie aan te wijzen of passende controleprocedures af te spreken.

Français

il existe deux raisons à cela: contrairement à la pratique commerciale habituelle, la treuhandanstalt n'a pas veillé à ce que les contrats de privatisation prévoient l'affectation des subventions issues du montant global de compensation ou des procédures de contrôle appropriées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft respectievelijk op 25 februari en op 29 juli besloten haar goedkeuring te hechten aan de privatiseringsovereenkomsten inzake volkswerft en mtw-schiffswcrft en geen bezwaar te maken tegen de uitbetaling van een tweede tranche steun.

Français

par décisions des 25 février et 29 juillet, la commission a approuvé les accords de privatisation respectifs des chantiers volkswerft et mtw-schiffswerft et autorisé la libération d'une deuxième tranche d'aides.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

privatiseringsovereenkomst

Français

contrat de privatisation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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