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procesvertegenwoordiger

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ter terechtzitting van 3 april 2008 zijn de procesvertegenwoordiger van petersen alsmede de vertegenwoordigers van de oostenrijkse regering en van de europese commissie verschenen om hun opmerkingen mondeling toe te lichten.

Français

Étaient présents à l’audience du 3 avril 2008, pour soumettre leurs observations orales, le représentant de m. petersen et les agents du gouvernement autrichien et de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de procesvertegenwoordiger van petersen beroept zich niet op het arrest de cuyper; hij spitst zijn verdediging toe op de kwalificatie van de uitkering als een sociale- zekerheidsuitkering en verwijst daartoe naar

Français

le mandataire de m. petersen n’invoque pas l’arrêt de cuyper et centre sa défense sur la qualification de l’allocation en tant que prestation de sécurité sociale, en se prévalant

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Néerlandais

immers, noch het vereiste dat de duitse advocaat bij de mondelinge behandeling voortdurend aanwezig is, noch het vereiste dat die advocaat zelf procesvertegenwoordiger of verdediger is, noch de gedetailleerde bepalingen inzake het bewijs van de samenwerking zijn ­ ­ zo algemeen gesteld — noodzakelijk of zelfs maar doelmatig om de advocaat/dienst­verrichter de nodige ondersteuning te verzekeren.

Français

il convient de constater que la règle de l'exclusivité territoriale ne saurait être appliquée â des activités de caractère temporaire exercées par des avocats établis dans d'autres État membres, ceux-ci se trouvant, de ce point de vue. dans des conditions de droit et de fait qui ne permettent pas la comparaison avec celles applicables aux avocats établis sur le territoire allemand.

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