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programmaovereenkomst

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contrat-programme

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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benaming: programmaovereenkomst marchesi antinori srl.

Français

titre: contrat de programme marchesi antinori srl.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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benaming: programmaovereenkomst van de onderneming al coop

Français

titre: contrat de programme al. coop.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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de minister van economie kan tevens met beroepsverenigingen een programmaovereenkomst sluiten.

Français

le ministre de l'economie peut également conclure un contrat de programme avec des associations professionnelles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de gekozen definitie stemt min of meer overeen met wat in de programmaovereenkomst werd bepaald.

Français

cette définition correspond en gros à celle du contrat-programme.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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deze scholen worden gesubsidieerd door diverse organisaties en werken op basis van een programmaovereenkomst met de

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ces écoles sont financées par diverses organisations et fonctionnent sur la base d'un

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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met deze aanbevelingen kan bij een toekomstige programmaovereenkomst tussen de eg en de vs rekening worden gehouden.

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ces recommandations pourraient être prises en compte dans un futur accord sur un programme ce/usa.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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het gemotiveerde bezwaar heeft geen schorsende werking op de van kracht zijnde programmaovereenkomst. ».

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la réclamation motivée n'a pas d'effet suspensif sur le contrat programme en vigueur. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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deze voorstellen komen duidelijk in aanmerking voor een interinstitutionele programmaovereenkomst met het oog op een versnelde behandeling en goedkeuring van teksten.

Français

ces propositions seront autant de candidates naturelles à un accord de programmation interinstitutionnel prévoyant l'examen et l'adoption des textes selon une procédure accélérée.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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de gemachtigde van de regering bevestigde in dat verband dat de betrokken programmaovereenkomst zal worden opgezegd, wat betreft artikel 6 ervan.

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le délégué du gouvernement a confirmé à ce propos que l'article 6 du contrat-programme en question serait abrogé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de minister van economie start, binnen de maand na ontvangst van het gemotiveerde bezwaar een nieuwe onderhandeling over dit bezwaar binnen het kader van de programmaovereenkomst.

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le ministre de l'economie entame, dans le mois suivant la réception de la réclamation motivée, une négociation nouvelle concernant cette réclamation dans le cadre du contrat de programme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de in artikel 4, § 2, bedoelde bijdrage zal worden verrekend via de programmaovereenkomst betreffende de regeling van de verkoopprijzen van de aardolieproducten.

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la cotisation visée à l'article 4, § 2, sera portée en compte au moyen du contrat de programme relatif à un régime des prix de vente des produits pétroliers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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een belangrijke vernieuwing in vergelijking met de bepalingen in artikel 6 van de programmaovereenkomst vormt artikel 3, 5° van huidig koninklijk besluit:

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un élément important, innovateur par rapport aux dispositions de l'article 6 du contrat-programme, est introduit à l'article 3, 5° du présent arrêté royal :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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sire, sedert heel wat jaren geldt er tussen de minister van economische zaken en de automobielsector, vertegenwoordigd door de v.z.w. febiac, een programmaovereenkomst.

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sire, il y a de nombreuses années, le ministre des affaires économiques et le secteur automobile, représenté par febiac a.s.b.l., ont conclu un contrat-programme.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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die organisatie had de vorm van een coöperatie die, samen met de drie gemeenten die de begunstigden van dit project wa-ren, een programmaovereenkomst heeft ondertekend voor het ontwikkelen en beheren van het netwerk.

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une organisation de gestion du réseau des centres de télétravail a également été créée sous la forme d’une coopérative qui, en collaboration avec les trois municipalités bénéciaires du projet, a signé un accord établissant le développement et la gestion du réseau.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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indien de beroepsvereniging of meerdere beroepsverenigingen waarmee een programmaovereenkomst wordt afgesloten representatief is voor ten minste 60 % van het aantal bedrijven van de sector, dan wordt de programmaovereenkomst bindend voor de ganse sector. »

Français

si l'association professionnelle ou plusieurs associations professionnelles avec lesquelles un contrat programme est conclu, sont représentatives pour au moins 60 % du nombre d'entreprises du secteur, le contrat programme devient contraignant pour le secteur entier. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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deze programmaovereenkomst, die trouwens meerdere malen gewijzigd is sinds haar invoering in 1988, werd als bijlage bij bovengenoemd opheffingsbesluit gevoegd ter wille van de inhoudelijke gelijkenissen met het opgeheven koninklijk besluit van 28 april 1986, maar houdt formeel gezien geen verband met het opheffingsbesluit van 15 april 1988.

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ce contrat-programme, qui, d'ailleurs, a été modifié plusieurs fois depuis son introduction en 1988, était joint à l'arrêté d'abrogation vu sa ressemblance de contenu avec l'arrêté royal du 28 avril 1986 abrogé, et n'est donc pas lié formellement à l'arrêté d'abrogation du 15 avril 1988.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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met toepassing van artikel 19, tweede lid van het decreet, zendt de vereniging de administratie en de inspectie uiterlijk op 30 juni van het vervaljaar van de programma-overeenkomst, een algemeen verslag over de uitvoering van die programmaovereenkomst en, in voorkomend geval, een nieuw meerjarenactieplan over.

Français

en application de l'article 19, alinéa 2 du décret, l'association transmet à l'administration et à l'inspection, au plus tard le 30 juin de l'année d'échéance du contrat programme, un rapport général de l'exécution de ce contrat programme et, le cas échéant, un nouveau plan d'action pluriannuel.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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