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Néerlandais

wordt iedere publicatieaanvraag voortaan met behulp van een standaardformulier ingediend,

Français

chaque demande de publication est désormais transmise via un formulaire standardisé,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in dat geval moet in de publicatieaanvraag worden vermeld dat het gaat om een procedure bij hoogdringendheid.

Français

la demande de publication doit dans ce cas mentionner qu'il s'agit d'une procédure d'urgence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het belgisch staatsblad zal dus per publicatieaanvraag slechts eenmaal overgaan tot publicatie op de eerstvolgende gevraagde publicatiedatum.

Français

pour chaque demande de publication, le moniteur belge ne procédera qu'à une seule publication à la prochaine date de publication souhaitée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

tenslotte moeten vragen tot wijziging van een ingediende tekst of tot annulatie van een publicatieaanvraag schriftelijk gebeuren ten laatste om 11 uur van de dinsdag voorafgaand aan de publicatie.

Français

enfin, les demandes de modification d'un texte introduit ou d'annulation d'une demande de publication doivent être formulées par écrit au plus tard à 11 heures, le mardi qui précède la publication.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de benaming van de vzw, haar adres alsook een copie van de publicatie van haar statuten en van de laatste benoemingsakte van haar bestuurders of een eensluidend verklaarde copie van de publicatieaanvraag van de statuten;

Français

1° la dénomination de l'asbl, son adresse, ainsi qu'une copie de la publication de ses statuts et du dernier acte de nomination de ses administrateurs ou une copie certifiée conforme de la demande de publication des statuts;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij dubbele verzending (bv. per brief en per fax) en dus mogelijke dubbele publicatie zijn de kosten voor beide publicaties integraal ten laste van de indiener van de publicatieaanvraag.

Français

en cas de double envoi (par ex. par lettre et par télécopie) et donc de double publication éventuelle, les coûts des deux publications sont intégralement à charge de l'auteur de la demande de publication.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

alle publicatieaanvragen dienen naam en telefoonnummer te vermelden van de persoon die in verband met de aankondiging kan worden geraadpleegd.

Français

le nom et le numéro de téléphone de la personne susceptible d'être consultée à propos de l'avis doivent figurer sur toutes les demandes de publication.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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