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publiekrechtelijke

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

publiekrechtelijke emittenten

Français

Émetteurs publics:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

publiekrechtelijke rechtspersoon :

Français

personne morale de droit public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

van publiekrechtelijke emittenten;

Français

des émetteurs publics;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

publiekrechtelijke akkoorden;

Français

de conventions de droit public;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

publiekrechtelijke naamloze vennootschap

Français

société anonyme de droit public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

internationale publiekrechtelijke organen,

Français

des organismes de droit public international;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

andere publiekrechtelijke rechtspersonen;

Français

autres personnes morales de droit public;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

staatsmonopolie (publiekrechtelijke instelling).

Français

mg (sp) monopole gouvernemental (société de droit public).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wet kapitaaluitgaven publiekrechtelijke lichamen

Français

loi relative aux dépenses en capital des organismes de droit public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

waterdistributie door publiekrechtelijke diensten.

Français

la fourniture d'eau par un organisme de droit public ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

subsector lagere publiekrechtelijke lichamen

Français

sous-secteur administrations locales

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

publiekrechtelijke emittenten: andere emittenten:

Français

— autres émetteurs:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"publiekrechtelijke instelling": iedere instelling:

Français

«organisme de droit public», tout organisme:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

publiekrecht

Français

droit public

Dernière mise à jour : 2015-02-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

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