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recht op ruil bij splitsing

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Néerlandais

recht op rechtsbijstand

Français

droit À l'assistance judiciaire

Dernière mise à jour : 2016-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

recht op eigendom.

Français

nul ne peut être privé de ses biens.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

heeft recht op:

Français

a droit:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(recht op eigendom)

Français

(droit de propriété)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

natuurlijk heeft israël het recht op serieuze garanties in ruil voor terugtrekking.

Français

certes, israël est en droit d' obtenir des garanties sérieuses en échange de ce retrait.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling i. - procedure bij splitsing door overneming.

Français

section i. - procédure de scission par absorption.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij splitsing van een technische bedrijfseenheid in meerdere juridische entiteiten.

Français

en cas de scission d'une unité technique en plusieurs entités juridiques.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling ii. - procedure bij splitsing door oprichting van nieuwe vennootschappen.

Français

section ii. - procédure de scission par constitution de nouvelles sociétés.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ruil voor de kosten die luchthavengebruikers betalen, hebben ze recht op een bepaald dienstverleningsniveau.

Français

les usagers des aéroports devraient avoir droit à un niveau de service minimum pour les redevances qu'ils paient.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechten op geschriften

Français

les droits d'écriture

Dernière mise à jour : 2016-06-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2.9 in ruil voor de kosten die luchthavengebruikers betalen, hebben ze recht op een bepaald dienstverleningsniveau.

Français

2.9 les prestataires de service des aéroports devraient avoir droit à un niveau de service minimum pour les redevances qu'ils paient.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- rechten op gebruiksmodellen,

Français

- les droits en matière de modèles d'utilité,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

tevens vindt artikel 213, wib 92 inzake de verdeling van de reserves bij splitsing, uiteraard toepassing ten aanzien van de investeringsreserve.

Français

en même temps, l'article 213, cir 92, portant sur le partage des réserves en cas de scission, est naturellement applicable à la réserve d'investissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in ruil voor dit bedrag krijgen alle burgers onbeperkt toegang tot alle eu-wetgeving en het recht op communicatie, participatie en informatie.

Français

pour ce prix, tous les citoyens disposent d’un accès universel à l’ensemble de la législation communautaire et bénéficient du droit de communiquer, de participer et d’être informés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de lidstaten treffen alle nodige maatregelen opdat, met name bij splitsing van partijen, de controle op de echtheid van gecertificeerd zaad in kleine verpakkingen wordt vezekerd.

Français

les États membres prennent toutes dispositions utiles permettant que le contrôle de l'identité des semences soit assuré dans le cas des petits emballages de semences certifiées, notamment lors du fractionnement des lots de semences.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij splitsing van een technische bedrijfseenheid in verschillende juridische entiteiten die geen wijziging meebrengt in de aard van de technische bedrijfseenheid, blijft het bestaande comité tot de eerstkomende verkiezingen behouden.

Français

en cas de scission d'une unité technique d'exploitation en plusieurs entités juridiques n'entraînant pas de modification du caractère de l'unité technique d'exploitation, le comité existant est maintenu jusqu'aux prochaines élections.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de lid-staten treffen alle nodige maatregelen opdat , met name bij splitsing van partijen , de controle op de echtheid van het zaad in kleine verpakkingen wordt verzekerd .

Français

les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que le contrôle de l'identité des semences soit assuré dans le cas des petits emballages, notamment lors du fractionnement des lots de semences.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de producenten mogen hun rechten op een productiequotumattest voor een bepaalde soortengroep ruilen voor rechten voor een andere soortengroep.

Français

les producteurs peuvent procéder entre eux à un échange de leurs droits à une attestation de quota de production pour un groupe de variétés contre celui d'un autre groupe de variétés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij splitsingen kunnen de lidstaten toestaan dat de desbetreffende bepalingen niet worden toegepast indien alle aandeelhouders en houders van andere effecten waaraan stemrecht is verbonden hiermee hebben ingestemd.

Français

en ce qui concerne les scissions, les États membres peuvent autoriser la non application des dispositions si l’ensemble des actionnaires et des détenteurs d’autres titres donnant le droit de vote en conviennent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° bij fusie door overneming, bij fusie door oprichting van een nieuwe vennootschap, bij splitsing door overneming, bij splitsing door oprichting van nieuwe vennootschappen, bij gemengde splitsing of bij met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting;

Français

1° en cas de fusion par absorption, de fusion par constitution d'une nouvelle société, de scission par absorption, de scission par constitution de nouvelles sociétés, de scission mixte ou d'opération assimilée à une fusion par absorption;

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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