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rechtdoende

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Néerlandais

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Néerlandais

het hof rechtdoende:

Français

dès lors que le conseil n'a pas donné son accord

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het hof, rechtdoende:

Français

la cour déclare et arrête :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het gerecht rechtdoende:

Français

le tribunal déclare et arrête

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

het gerecht, rechtdoende:

Français

le recours est rejeté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

?t hof, rechtdoende verklaart:

Français

la cour déclare et arrête :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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