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rechten aan toonder en zaken

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

goederen en zaken

Français

classification des biens en droit civil français

Dernière mise à jour : 2015-02-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

1° zijn aan toonder;

Français

1° sont au porteur;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

recht van deelneming aan toonder

Français

part au porteur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

over de financiele instrumenten aan toonder

Français

des instruments financiers au porteur

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling ii. - effecten aan toonder.

Français

section ii. - titres au porteur.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de obligatie aan toonder moet inhouden :

Français

l'obligation au porteur indique :

Dernière mise à jour : 2013-06-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de individuele postcheque op naam en aan toonder

Français

le postchèque nominatif individuel et au porteur

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aandelen luiden aan toonder of op naam.

Français

le demandeur doit faire publier un avis au public dans les journaux de la société invitant quiconque à faire connaître dans les trois mois ses droits éventuels sur le titre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

over het beheer van financiele instrumenten aan toonder

Français

de l'administration des instruments financiers au porteur

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aandelen kunnen aan toonder of op naam zijn.

Français

les actions peuvent être au porteur ou nominatives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

[uitgifte van aandelen aan toonder of op naam]

Français

[Émission d'actions au porteur ou d'actions nominatives] ves]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3. - afschaffing van de effecten aan toonder

Français

section 3. - suppression des titres au porteur

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorm « effect aan toonder » wordt dus afgeschaft.

Français

la forme « titre au porteur » est donc supprimée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nieuwe effectenwet staat aandelen aan toonder niet langer toe.

Français

la nouvelle loi relative aux valeurs mobilières n’autorise plus les titres au porteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° in § 2 vervallen de woorden « aan toonder ».

Français

3° au § 2, les mots « au porteur » sont supprimés.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk ii. - bepalingen houdende afschaffing van de effecten aan toonder

Français

chapitre ii. - dispositions portant supression des titres au porteur

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

type van aan het publiek aangeboden rechten van deelneming (rechten van deelneming op naam, aan toonder of gedematerialiseerde rechten van deelneming;

Français

type de parts offertes au public (parts nominatives, au porteur ou dématéralisées;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

interest van niet door effecten aan toonder vertegenwoordigde gelddeposito's bij bankondernemingen.

Français

d'intérêts de dépôts de sommes d'argent, non représentés par des titres au porteur, effectués dans des entreprises bancaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

9° de datum waarop de effecten aan toonder volledig worden afgeschaft ;

Français

9° de datum waarop de effecten aan toonder volledig worden afgeschaft ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van beslag op vorderingen, met uitzondering van beslag op rechten aan order of aan toonder, gebeurt het beslag door schriftelijke kennisgeving aan de schuldenaar.

Français

en cas de saisie de créances, à l'exception de la saisie de titres nominatifs ou au porteur, la saisie est effectuée par notification écrite au débiteur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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