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Infos

Néerlandais

rechtspleging

Français

procédure

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtspleging

Français

la procédure

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gebrekkige rechtspleging

Français

procédure vicieuse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

„gacaca”-rechtspleging

Français

justice "gacaca"

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

rechtspleging voor het hof

Français

la procédure devant la cour

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iii. - rechtspleging.

Français

chapitre iii. - procédure.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

i rechtspleging voor het hof

Français

i. la procédure devant la cour

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

directoraat-generaal rechtspleging

Français

direction générale de l'administration de la justice

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 5. - de rechtspleging

Français

chapitre 5. - la procédure

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspleging in orde brengen

Français

régulariser la procédure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechtsvorderingen, rechtspleging en vergoeding

Français

actions en justice, procédures judiciaires et indemnisation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

adr en toegang tot de rechtspleging

Français

les adr et l'accès à la justice

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

van rechtspleging in de lid-staten.

Français

colom i naval communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderwerp van het beroep en rechtspleging

Français

objet du recours et procédure

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een betere toegang tot de rechtspleging;

Français

d'assurer un meilleur accès à la justice;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onteigeningen. - rechtspleging bij dringende omstandigheden

Français

expropriations. - procédure d'urgence

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iv. _ dossier van de rechtspleging.

Français

chapitre iv. _ le dossier de la procédure.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

waarom een website over burgerlijke rechtspleging?

Français

un site internet consacré à la justice civile, pour quoi faire?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspleging geschiedt zoals in kort geding.

Français

la procédure est poursuivie selon les formes du référé.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspleging wordt tijdens deze termijn geschorst.

Français

la procédure est suspendue pendant ce délai.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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