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Néerlandais

regelgevingsmaatregelen

Français

mesures de réglementation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

regelgevingsmaatregelen,

Français

des mesures réglementaires;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

regelgevingsmaatregelen;

Français

de mesures réglementaires;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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tenuitvoerlegging van regelgevingsmaatregelen

Français

application des mesures réglementaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

bijzondere opmerkingen over de regelgevingsmaatregelen

Français

observations et remarques spécifiques sur les mesures règlementaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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dat kader kan ook regelgevingsmaatregelen omvatten.

Français

ce cadre pourrait également prévoir des mesures réglementaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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in een eerste fase wil de commissie regelgevingsmaatregelen treffen.

Français

dans une première phase, la commission présente des mesures d'ordre réglementaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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het comité is over het algemeen ingenomen met de voorgestelde regelgevingsmaatregelen.

Français

de manière globale, le comité accueille favorablement le programme d'action de la commission et y souscrit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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gerichte en duurzame regelgevingsmaatregelen inzake de toegang tot centrale stedelijke gebieden;

Français

des politiques ciblées et durables en matière de réglementation des accès dans les zones urbaines centrales;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie zal de verschillende beleidsopties evalueren en nagaan of er regelgevingsmaatregelen nodig zijn.

Français

la commission examinera les différentes options de politique générale et réfléchira à l’opportunité de prendre des mesures réglementaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

actie 1: analyse van wet- en regelgevingsmaatregelen inzake robuustheid van publieke communicatienetwerken

Français

action 1: analyse des mesures législatives et réglementaires concernant la capacité de récupération des réseaux de communications publics

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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4.3 titel iii: regelgevingsmaatregelen - hoofdstuk 2: oenologische procedés en beperkingen

Français

4.3 titre iii: mesures réglementaires - chapitre 2: pratiques œnologiques et restrictions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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bovendien zijn er flexibele en duurzame beleids- en regelgevingsmaatregelen nodig om deze problemen aan te pakken.

Français

À cet égard, la présente communication souligne la nécessité d'adopter des approches politiques et réglementaires qui répondent directement aux problèmes et qui soient souples et à l'épreuve du temps.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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beleidsopties b tot en met d: deze opties vereisen eu-regelgevingsmaatregelen voor de wijziging van de visumcode.

Français

trains de mesures b à d: ces options obligeraient l'union à légiférer pour modifier le code des visas.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie zal de ontwikkelingen op dit gebied op de voet blijven volgen en zorgvuldig nagaan welk effect regelgevingsmaatregelen op de marktliquiditeit kunnen sorteren.

Français

la commission continuera de suivre l’évolution de la situation dans ce domaine et évaluera avec soin les conséquences que peuvent avoir les mesures réglementaires sur la liquidité des marchés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de consistentie, transparantie en rechtszekerheid van de regelgevingsmaatregelen, bijvoorbeeld voor de migratie van koper naar glasvezel, moeten worden vergroot.

Français

il faut améliorer la cohérence, la transparence et la sécurité juridique des mesures réglementaires, notamment en ce qui concerne le passage du cuivre à la fibre optique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de eu moet de nodige ruimte krijgen om de economische of regelgevingsmaatregelen te treffen die noodzakelijk zijn om eventuele schadelijke milieueffecten van de verwachte groei in het vliegverkeer tegen te gaan.

Français

il importe également de laisser à l'ue une marge de manœuvre pour lui permettre d’appliquer les instruments économiques ou réglementaires qui sont nécessaires pour contrecarrer les incidences négatives sur l'environnement de la croissance attendue des volumes de trafic.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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dit inherente belangenconflict kan bijna niet door regelgevingsmaatregelen worden opgelost aangezien de onafhankelijkheid van de transmissiesysteembeheerder binnen een geïntegreerd bedrijf onmogelijk kan worden gecontroleerd zonder een buitensporig zware en opdringerige regelgeving.

Français

ce conflit d’intérêts intrinsèque est presque impossible à éviter par des moyens réglementaires, étant donné que l’indépendance du gestionnaire de réseau de transport au sein d’une entreprise intégrée est impossible à contrôler sans une réglementation extrêmement lourde et intrusive.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de samenwerking kan een dialoog over regelgevingsmaatregelen inhouden, alsook de uitwisseling van informatie over maatregelen als boscertificering of groen aanbestedingsbeleid, die op marktconforme of vrijwillige basis worden uitgevoerd.

Français

cette coopération peut inclure le dialogue sur des mesures de réglementation, ainsi que l’échange d’informations sur des mesures d’application volontaire ou fondées sur le marché, telles que la certification forestière ou des politiques de marchés publics écologiques.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Néerlandais

de commissie erkent dat regelgevingsmaatregelen nodig zijn om dominante marktposities aan te pakken en dat consumenten moeten worden beschermd tegen prijsmanipulatie, maar dergelijke algemene prijsmaxima belemmeren de werking van de interne energiemarkt.

Français

même si la commission reconnaît que la position dominante exige une action réglementaire, et que les consommateurs peuvent avoir besoin d'être protégés contre la manipulation des prix, ces plafonds de prix généralisés empêchent le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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