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Néerlandais

rendementsgarantie

Français

garantie de rendement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aanspraak - rendementsgarantie

Français

droits - garantie de rendement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in dat geval vervalt vanaf de uittreding de rendementsgarantie waarvan sprake in artikel 12 en 137.

Français

dans ce cas, la garantie de rendement dont il est référé dans les articles 12 et 13 n'est plus valable à partir du départ7.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze prestaties zijn de verworven reserves, eventueel aangepast rekening houdend met de rendementsgarantie waarvan sprake hierna.

Français

ces prestations sont les réserves acquises, éventuellement ajustées en tenant compte de la garantie de rendement dont il est référé ci-après.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze prestaties zijn gelijk aan de verworven reserves, eventueel aangepast rekening houdend met de rendementsgarantie waarvan sprake hierna.

Français

ces prestations sont égales aux réserves acquises, éventuellement ajustées en tenant compte de la garantie de rendement dont il est référé ci-après.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dit egalisatiefonds zal aangewend worden om tekorten aan te zuiveren indien de verworven reserves niet voldoende zijn om aan de rendementsgarantie te voldoen.

Français

ce fonds d'égalisation sera affecté pour apurer des déficits si les réserves acquises sont insuffisantes pour répondre à la garantie de rendement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de zaak le levant hebben de investeerders echter een rendementsgarantie gekregen van de initiatiefnemers van het project en lopen zij geen werkelijk risico ten aanzien van de bedrijfsresultaten van le levant.

Français

or, dans le cas du levant, les investisseurs, bénéficiant de la garantie de rendement apportée par les promoteurs du projet, n’assument pas les risques réels liés au résultat de l’exploitation du levant.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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