Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
rendementsgarantie
garantie de rendement
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
aanspraak - rendementsgarantie
droits - garantie de rendement
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
in dat geval vervalt vanaf de uittreding de rendementsgarantie waarvan sprake in artikel 12 en 137.
dans ce cas, la garantie de rendement dont il est référé dans les articles 12 et 13 n'est plus valable à partir du départ7.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze prestaties zijn de verworven reserves, eventueel aangepast rekening houdend met de rendementsgarantie waarvan sprake hierna.
ces prestations sont les réserves acquises, éventuellement ajustées en tenant compte de la garantie de rendement dont il est référé ci-après.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze prestaties zijn gelijk aan de verworven reserves, eventueel aangepast rekening houdend met de rendementsgarantie waarvan sprake hierna.
ces prestations sont égales aux réserves acquises, éventuellement ajustées en tenant compte de la garantie de rendement dont il est référé ci-après.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
dit egalisatiefonds zal aangewend worden om tekorten aan te zuiveren indien de verworven reserves niet voldoende zijn om aan de rendementsgarantie te voldoen.
ce fonds d'égalisation sera affecté pour apurer des déficits si les réserves acquises sont insuffisantes pour répondre à la garantie de rendement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in de zaak le levant hebben de investeerders echter een rendementsgarantie gekregen van de initiatiefnemers van het project en lopen zij geen werkelijk risico ten aanzien van de bedrijfsresultaten van le levant.
or, dans le cas du levant, les investisseurs, bénéficiant de la garantie de rendement apportée par les promoteurs du projet, n’assument pas les risques réels liés au résultat de l’exploitation du levant.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :