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door te voorzien in een beperkte vrijstelling voor ruilmotoren in motortreinstellen en locomotieven.
en prévoyant également une dérogation limitée pour les moteurs de remplacement destinés aux autorails et aux locomotives.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
met ingang van 1 oktober 2009 en met uitzondering van voertuigen en motoren die bestemd zijn voor uitvoer naar derde landen en van ruilmotoren voor in het verkeer zijnde voertuigen
À partir du 1er octobre 2009 et sauf dans le cas des véhicules et moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers et dans le cas des moteurs de rechange pour véhicules en circulation, les États membres:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
betreft: de goedkeuring van specifieke onderhandelingsrichtsnoeren op het gebied van de uitvoer van tweedehandsvliegtuigen, reserveonderdelen en ruilmotoren alsmede op het gebied van onderhoudscontracten voor vliegtuigen en contracten voor dienstverlening.
objet: doter d'une base légale la ligne budgétaire b75046, relative à la lutte contre le sida, de façon à faciliter la mise en œuvre des politiques et stratégies définies par le conseil en mai 1994, en permettant la poursuite de l'appui structurel aux pays en voie de développement dans leurs efforts visant à la fois à minimiser l'expansion de l'épidémie et à prendre en compte ses conséquences sur les plans sanitaire, social et économique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :