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Néerlandais

samenlevingscontract

Français

contrat de vie commune

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

veiligheids- en samenlevingscontract

Français

contrat de sécurité et de société

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

samenlevingscontract van een personeelslid :

Français

contrat de vie commune d'un membre du personnel :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

samenlevingscontract van een kind van een personeelslid :

Français

contrat de vie commune d'un enfant d'un membre du personnel :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

niet voorleggen van het geregistreerd notarieel samenlevingscontract;

Français

la non-présentation du contrat de vie commune notarial enregistré;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het kan gaan om ouderschap, huwelijk of een samenlevingscontract.

Français

les relations peuvent être des relations de parenté, de mariage ou de cohabitation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

toelage aan sommige gemeenten met een veiligheids- en samenlevingscontract

Français

allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

toelage aan sommige gemeenten met een veiligheids- en samenlevingscontract voor 2003

Français

allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société pour 2003

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de gemeente evere vraagt de definitie van « veiligheids- en samenlevingscontract »;

Français

la commune d'evere demande de définir le "contrat de sécurité et de société";

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

overwegende dat reclamanten vragen om een definitie van het begrip veiligheid- en samenlevingscontract;

Français

considérant que des réclamants demandent de définir la notion de contrat de sécurité et de société;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

voor de toepassing van deze bepaling worden personen die een wettelijk samenlevingscontract hebben afgesloten met echtgenoten gelijkgesteld.

Français

pour l'application de cette disposition, les personnes qui ont conclu un contrat de vie commune légal sont assimilées à des conjoints.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk iii. - de toelage aan sommige gemeenten die een veiligheids- en samenlevingscontract hadden gesloten

Français

chapitre iii. - l' allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« 5° het huwelijkscontract indien dit afwijkt van het wettelijk stelsel, of het samenlevingscontract. »

Français

« 5° le contrat de mariage si ce dernier déroge au régime légal, ou le contrat de vie commune. »

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

de collectieve arbeidsovereenkomst van crédit agricole mutuel is op 10 juli 2008 gewijzigd teneinde de betrokken voordelen uit te breiden tot personen verbonden door een samenlevingscontract.

Français

la convention collective du crédit agricole mutuel a été modifiée le 10 juillet 2008 pour étendre aux personnes liées par un pacs le bénéfice des avantages en cause.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

bij elke aanvraag tot verlenging dienen de partners de nodige bewijzen van samenwoonst over te leggen, alsook na de eerste zes maanden het geregistreerd notarieel samenlevingscontract.

Français

lors de chaque demande de prorogation, les partenaires doivent présenter les preuves nécessaires de cohabitation ainsi que le contrat de vie commune notarial enregistré au cours des premiers six mois de séjour.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

aangezien deze wijziging evenwel geen terugwerkende kracht heeft, staat zij los van de situatie van hay, die met zijn partner een samenlevingscontract heeft gesloten op 11 juli 2007.

Français

toutefois, cette modification n’ayant pas d’effet rétroactif, elle ne concerne pas la situation de m. hay, qui a conclu un pacs avec son partenaire le 11 juillet 2007.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

het betreft eveneens de toekenning van een toelage aan bepaalde gemeenten die een veiligheids- en samenlevingscontract hadden gesloten en van een toelage voor uitrusting voor de handhaving van de openbare orde.

Français

il concerne également l'attribution d'une allocation à certaines communes qui avaient conclu un contrat de sécurité et de société, et à d'une allocation pour équipements de maintien de l' ordre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor de toepassing van artikel 2, 2°, van het koninklijk besluit van 28 augustus 1963 wordt het sluiten van een voormeld samenlevingscontract gelijk gesteld met een huwelijk.

Français

pour l'application de l'article 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 août 1963 la conclusion de pareil contrat de vie commune est assimilée à un mariage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

brussel. - bij besluit van 29 juni 2000 wordt de beslissing van 28 april 2000 waarbij de gemeenteraad van brussel beslist de tijdelijke personeelsformatie van het veiligheids- en samenlevingscontract te wijzigen, goedgekeurd.

Français

bruxelles. - par arrêté du 29 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de bruxelles décide de modifier le cadre temporaire du contrat de sécurité et de société.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

4 juni 1999. - koninklijk besluit tot toekenning van financiële hulp met het oog op de aanstelling van bijkomende stadswachten in het kader van de brusselse veiligheids- en samenlevingscontracten

Français

4 juin 1999. - arrêté royal octroyant une intervention financière en vue de l'affectation d'assistants de prévention et de sécurité supplémentaires dans le cadre des contrats de sécurité et de société bruxellois

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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