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Néerlandais

de diensten bedoeld in artikel 3, § 1, 1°, a), van het samenwerkinsgakkoord dienen te worden verstaan met uitsluiting van de diensten die geleverd zijn bij personen die in aanmerking komen voor de waalse regelgeving inzake de thuisbegeleiding, daar zij onder artikel 3, § 1, 1°, c) , van het samenwerkingsakkoord vallen.

Français

les services visés à l'article 3, §1er, 1° a) de l'accord de coopération, sont à entendre à l'exclusion des services prestés auprès des personnes bénéficiant de la réglementation wallonne en matière d'accompagnement à domicile, qui relèvent eux de l'article 3, § 1er, 1° c) de l'accord de coopération.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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