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Néerlandais

nieuw is verder een zekere uitbreiding van sanctiemogelijkheden.

Français

un autre nouvel aspect est l’ augmentation du nombre de sanctions possibles.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

bij andere bepalingen is daarentegen wel in sanctiemogelijkheden voorzien.

Français

mais sa tâche ne s'arrête pas à cette obligation d'abstention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

wij hebben daarvoor echter correctie- en sanctiemogelijkheden nodig.

Français

pour cela cependant, nous avons besoin de possibilités de redressement et de sanctions.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

het is niet vreemd dat de verordening voorziet in een hele reeks sanctiemogelijkheden.

Français

wolf (v). - (de) monsieur le président, nous nous trou vons dans la phase finale d'une course de trot qui s'est soudain transformée en une course de galop.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de huidige sanctiemogelijkheden zijn ontoereikend en moeten daarom verder uitgbereid worden.

Français

les possibilités de sanctions qui existent actuellement sont insuffisantes et doivent donc être élargies.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

wij zijn voorstander van een nationaal plafond voor de handel en van effectieve sanctiemogelijkheden.

Français

par ailleurs, nous soutenons l' idée d' un plafond national pour l' échange et voulons avoir des sanctions efficaces.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :

Néerlandais

daarom hebben de gemeenten niet altijd een duidelijk beeld van hun verordeningsbevoegdheden en sanctiemogelijkheden.

Français

dans ce contexte, il n'est pas toujours facile pour les communes d'appréhender leurs compétences de réglementation et d'intervention et leur pouvoir de sanction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het multilateralisme zonder controle- of sanctiemogelijkheden zal aan de poorten van onze weerloze gemeenschap staan.

Français

le multilatéralisme sans contrôle et sans sanctions sera aux portes de notre communauté désarmée. mée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

alhoewel het hier gaat om verordeningen die hoofdzakelijk technische bepalingen bevatten, baart het ontbreken van sanctiemogelijkheden toch zorg.

Français

proposition de règlement du conseil relatif à l'installation des dispo sitifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de bestreden bepaling regelt de oprichting van de raad, zijn samenstelling en bevoegdheid, de werking en de sanctiemogelijkheden.

Français

la disposition entreprise règle la création du conseil, sa composition et ses compétences, ainsi que son fonctionnement et ses possibilités d'infliger des sanctions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

oorzaken zijn het onvoldoende afschrikkend effect van de sancties in sommige lidstaten en grote verschillen in de sanctiemogelijkheden van de bevoegde autoriteiten.

Français

dans certains États membres, en effet, les sanctions n’ont pas d’effet dissuasif, et il existe en outre des différences importantes dans les pouvoirs de sanction dont sont dotées les autorités compétentes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

daarom is het raadzaam om de sanctiemogelijkheden vergezeld te doen gaan van een automatisme, zodat langdurige stemmingsprocedures op het niveau van de raad niet noodzakelijk zijn.

Français

c'est pourquoi les mécanismes de sanction devraient être dotés d'un mécanisme qui ne rende pas indispensable l'adoption d'un vote laborieux au sein du conseil des ministres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

maar er kunnen ook gebieden zijn waar onze sanctiemogelijkheden zeer beperkt zijn omdat wij geen politionele bevoegdheid ot jurisdictie in de lid-staten hebben.

Français

il y a aussi d'autres domaines où nos possibilités de sanction sont très limitées, parce que nous n'avons aucune autorité en matière de police, ni compétence judiciaire dans les pays membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

groot gebrek geweest dat de tot nu toe geldende regels niet duidelijk genoeg waren en in grote mate ontdoken werden, onder andere door onvoldoende duidelijke sanctiemogelijkheden.

Français

delorozoy (ldr). — monsieur le président, chacun ici est parfaitement conscient de l'importance des marchés publics; des chiffres ont été rappelés: 530 milliard d'Écus de marché annuel, 10 à 20% du pnb selon les États membres. il s'agit de volumes importants de financement public.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

en wat baat het dat we gemeenschappelijke regels opstellen die in heel de unie moeten gelden als er geen gemeenschappelijke controlemaatregelen zijn die ervoor zorgen dat de regels nageleefd worden en gemeenschappelijke sanctiemogelijkheden in geval van overtredingen.

Français

et à quoi cela sert-il d'adopter des dispositions communes applicables à l'ue s'il n'existe pas de mesures communes de contrôle veillant au respect des règles, et de sanctions communes pour les cas d'infraction. car si l'on ne dispose pas d'un tel cadre, la différence persistera, ce qui veut dire que certains réussiront à contourner les règles communes tout en s'en tirant relativement bien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daardoor blijft haar onafhankelijkheid gehandhaafd en blijft ook de efficiëntie be staan. het is tenslotte heel natuurlijk dat de in de verordening voorziene sanctiemogelijkheden overeenstemmen met de algemene beginselen van het strafrecht en de sta tistiek.

Français

donnelly, alan (pse). ­ (en) monsieur le président, je voudrais, tout d'abord, reprendre les mots de m. wibe, qui a déclaré que la raison pour laquelle la suède ne pre­nait pas part à la monnaie unique était que cette position lui offrait bien plus d'avantages.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarbij moet worden gedacht aan op risico gebaseerd eigen vermogen, beroepsbekwaamheden en betrouwbaarheid van de bedrijfsleiding, bedrijfsplan en -organisatie en het geldende toezicht met bijbehorende sanctiemogelijkheden.

Français

de surcroît, le fait de garantir l'accès aux systèmes de paiement à des établissements de paiement dépourvus de licence bancaire qui ne satisfont pas aux mêmes exigences que les établissements de crédit en matière de capital-risque propre, de compétence et de professionnalisme des directeurs et administrateurs, de planification et d'organisation des activités ainsi que de supervision courante de celles-ci, y compris les nécessaires sanctions possibles, pourrait mettre en question l'intégrité et le fonctionnement du système de débit européen en cours de préparation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

er bestaan echter grote verschillen tussen de controle- en sanctiemogelijkheden in de lid-staten, die voortvloeien uit verschillen in nationale zeden en gewoonten die niet kunnen worden geharmoniseerd.

Français

or, l'on constate que les pratiques de contrôle et de sanction sont très différentes dans les etats membres, sur base de mentalités nationales qui ne peuvent être harmonisées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de effectiviteit van het europees verdrag tot bescherming van de rechten van de mens komt ongetwijfeld tot uiting in de controle- en sanctiemogelijkheden, die voornamelijk in handen zijn van de europese commissie voor de rechten van de mens en het europese hof voor de rechten van de mens.

Français

on ne saurait trop souligner l'importance que revêtent pour le sujet de notre enquête la convention européenne des droits de l'homme (titre officiel: convention pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) ainsi que ses mécanismes de contrôle et de sanctions (288).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de afdeling is evenwel van mening dat de sub a) en b) genoemde maatregelen eventueel cumulatief zouden moeten kunnen zijn, zodat de lid-staten over meer sanctiemogelijkheden beschikken.

Français

la section estime cependant que les mesures prévues aux alinéas a) et b) devraient éventuellement pouvoir être cumulatives, afin de renforcer la gamme des sanctions dont les etats membres disposeront.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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