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consumenten willen ook profiteren van de toegenomen beschikbaarheid van gegevens wanneer ze een beroep doen op een positief schadeverleden of een bonus-malusstatus.

Français

les consommateurs voudront aussi pouvoir tirer avantage de cette plus large diffusion des données pour faire valoir un historique de sinistres favorable ou un bon coefficient de bonus/malus.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(19) iemand die een nieuwe verzekeringsovereenkomst wil sluiten met een andere verzekeraar moet zijn schadeverleden onder de oude overeenkomst kunnen staven.

Français

(19) toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d'attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het voorstel beoogt evenwel niet vast te stellen op welke wijze de nieuwe verzekeraar dit schadeverleden in aanmerking moet nemen bij het beoordelen van de risico’s of de vaststelling van de premie.

Français

toutefois, la proposition ne vise pas à établir la manière dont le nouvel assureur doit tenir compte de la sinistralité passée de l'assuré afin d'apprécier son profil de risque ou de calculer la prime.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(19) iemand die een nieuwe verzekeringsovereenkomst wil sluiten met een andere verzekeraar moet zijn schadeverleden onder de oude overeenkomst kunnen staven. de polishouder moet het recht hebben om op ieder moment een verklaring te vragen over het schadeverloop ten aanzien van het/de door de verzekeringsovereenkomst gedekte voertuig(en) gedurende tenminste de voorafgaande vijf jaar van de looptijd van de overeenkomst. de verzekeringsonderneming of een orgaan dat door een lidstaat is aangewezen om een verplichte verzekering aan te bieden of om dergelijke verklaringen af te geven, moet deze verklaring binnen 15 dagen na het verzoek afgeven.

Français

(19) toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d'attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police. le preneur d'assurance devrait avoir le droit de demander à tout moment une attestation relative aux sinistres ou à l’absence de sinistres impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d'assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle. l'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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