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Néerlandais

scheepvaartpolitie

Français

police de la navigation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

« 6° de scheepvaartpolitie ».

Français

« 6° la police de navigation ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

7. de opleiding scheepvaartpolitie;

Français

7. la formation en police de la navigation;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

federale politie (scheepvaartpolitie);

Français

la police fédérale (police de la navigation);

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: IATE

Néerlandais

5° de secties van de scheepvaartpolitie.

Français

5° des sections de la police de navigation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het hoofd van de dienst belast met de scheepvaartpolitie

Français

le chef du service chargé de la police de la navigation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

het hoofd van de dienst belast met de scheepvaartpolitie;

Français

le chef du service chargé de la police de navigation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de luchtvaartpolitie, de spoorwegpolitie, de scheepvaartpolitie en de verkeerspolitie.

Français

la police aéronautique, la police des chemins de fer, la police de la navigation et la police de la circulation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de commandant van de eenheid belast met de scheepvaartpolitie. ».

Français

le commandant de l'unité chargée de la police de la navigation. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de directie basispolitiezorg met inbegrip van de spoorwegpolitie en de scheepvaartpolitie

Français

la direction fonction de police de base en ce compris la police des chemins de fer et la police de navigation

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

« 4°bis de personeelsleden die deel uitmaken van de scheepvaartpolitie;

Français

« 4°bis les membres du personnel appartenant à la police de la navigation;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

1° de officieren inplaatsgesteld bij de dienst scheepvaartpolitie van de rijkswacht;

Français

1° les officiers de la gendarmerie mis en place au sein du service de la police de la navigation de la gendarmerie;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

een afgevaardigde en een plaatsvervanger van de rijkswacht, directie scheepvaartpolitie van het ministerie van binnenlandse zaken;

Français

un délégué et un suppléant de la gendarmerie, direction de la police maritime du ministère de l'intérieur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de federale politie - scheepvaartpolitie is verantwoordelijk voor het toezicht over en de algemene en de bijzondere politie van de zeewateren;

Français

la police fédérale - police de la navigation, responsable du contrôle de et de la police générale et particulière dans les eaux maritimes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

1° de personeelsleden van de scheepvaartpolitie van de federale politie die de hoedanigheid van officier of agent van gerechtelijke politie hebben;

Français

1° les membres du personnel de la police maritime de la police fédérale ayant la qualité d'officier ou la qualité d'agent de police judiciaire;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

« voornoemde artikelen zijn evenwel slechts toepasselijk op de personeelsleden die vóór 5 december 2002 zijn aangewezen voor de scheepvaartpolitie en die vóór 31 januari 2003 voor de toepassing ervan opteren.

Français

« les articles précités ne sont éventuellement d'application qu'aux membres du personnel qui étaient désignés avant le 5 décembre 2002 comme membres de la police de la navigation et qui avant le 31 janvier 2003, auront choisi pour que ces articles leur soient applicables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° de basiseenheidscommandanten bij de dienst scheepvaartpolitie van de rijkswacht of hun plaatsvervangers voor zover die laatsten minstens zijn bekleed met de graad van eerste luitenant der zeevaartpolitie of eerste opperwachtmeester.

Français

2° les commandants d'unité de base du service de la police de la navigation de la gendarmerie, ou leurs remplaçants pour autant que ces derniers soient au moins revêtus du grade de premier lieutenant de la police maritime ou de premier maréchal de logis chef.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de gezagvoerders van patrouillevaartuigen, de leden van de scheepvaartpolitie en van de bmm en de daartoe gemandateerde officieren en onderofficieren van de marine zijn bevoegd om ambtshalve de nodige noodmaatregelen op zee te nemen om het hoofd te bieden aan een dreigende verontreiniging.

Français

les commandants des patrouilleurs, les membres de la police de la navigation et de l'ugmm, ainsi que les officiers et les sous-officiers de la marine mandatés en la matière, habilités à prendre d'office les mesures d'urgence nécessaires en mer pour faire face à une pollution menaçante.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

2° het akkoord gesloten op 6 februari 2002 tussen de federale politie, directie scheepvaartpolitie van het ministerie van binnenlandse zaken, en de tijdelijke vereniging electrabel - ondernemingen jan de nul, die haar integraal werden betekend.

Français

2° par l'accord conclu le 6 février 2002 entre la police fédérale, direction police maritime du ministère de l'intérieur, et l'association momentanée electrabel - ondernemingen jan de nul, qui lui ont été intégralement notifiées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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