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Infos

Néerlandais

schorsing van de procedure

Français

suspension de la procédure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

schorsing of afsluiting van de procedure

Français

suspension ou clôture de la procédure

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

schorsing van de btw

Français

un régime suspensif de tva

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

schorsing van de kiesverrichtingen

Français

suspension des opérations électorales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

- schorsing van de vergunning,

Français

- la suspension de la licence,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

schorsing van de erkenning;

Français

3° la suspension de l'agrément;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

schorsing van de voorlopige hechtenis

Français

suspension de la détention provisoire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

dit artikel bevat voorschriften voor de schorsing van de procedure.

Français

cet article énonce les modalités de la suspension de la procédure.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 20 van bijlage ii bij het statuut ‑ schorsing van de procedure

Français

article 20 de l'annexe ii du statut – suspension de la procédure

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie verzet zich tegen dit verzoek om schorsing van de procedure.

Français

la commission s'oppose cependant à cette demande de suspension de la procédure, révision complète de la législation relative à la propriété artistique, tâche qui sera prochainement terminée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

schorsing van de procedure van ontbinding of vereffening van de rechtspersoon;

Français

1° la suspension de la procédure de dissolution ou de liquidation de la personne morale;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

procedure na vernietiging of schorsing van een tariefbeslissing van de creg

Français

procédure après annulation ou suspension d'une décision tarifaire de la creg

Dernière mise à jour : 2015-10-22
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vi. - procedure tot intrekking en schorsing van de erkenning

Français

chapitre vi. - procédure de retrait et de suspension de l'agrément

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

procedures die een schorsing van de procedure of de betaling van schadevergoeding mogelijk maken zijn in elk geval erg omslachtig.

Français

m. mattina se souviendra en effet qu'en commission nous avons voté contre son amendement à l'article 12.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure tot intrekking of schorsing van de erkenning verloopt als volgt.

Français

la procédure de retrait ou de suspension de l'agrément se déroule comme suit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aard en de ernst van de gewraakte onwettigheden zouden op zichzelf reeds tot de schorsing van de procedure moeten nopen.

Français

la nature et la gravité de ces illégalités implique raient, par elles-mêmes, la nécessité de suspendre la procédure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij kan de schorsing van de procedure bevelen teneinde de partijen de mogelijkheid te bieden alle nuttige inlichtingen dienaangaande in te winnen.

Français

il peut ordonner la surséance à la procédure afin de permettre aux parties de recueillir toutes informations utiles à cet égard.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

procedure voor overbrengingen van accijnsgoederen onder schorsing van accijns

Français

procédure à suivre lors des mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure tot schorsing van een eu-lidstaat is volgens de rapporteurs aan wijziging toe.

Français

la stabilité dans la région ne pourra jamais être totale tant qu'un seul pays de cette région sera un facteur d'instabilité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ontwerp van besluit moet voorzien in de procedure tot toekenning, intrekking en schorsing van de erkenning.

Français

il convient de prévoir dans le projet d'arrêté la procédure d'octroi, de retrait et de suspension de l'agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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