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schorsing van de procedure
suspension de la procédure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
schorsing of afsluiting van de procedure
suspension ou clôture de la procédure
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
schorsing van de btw
un régime suspensif de tva
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
schorsing van de kiesverrichtingen
suspension des opérations électorales
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
- schorsing van de vergunning,
- la suspension de la licence,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
3° schorsing van de erkenning;
3° la suspension de l'agrément;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie verzet zich tegen dit verzoek om schorsing van de procedure.
la commission s'oppose cependant à cette demande de suspension de la procédure, révision complète de la législation relative à la propriété artistique, tâche qui sera prochainement terminée.
procedures die een schorsing van de procedure of de betaling van schadevergoeding mogelijk maken zijn in elk geval erg omslachtig.
m. mattina se souviendra en effet qu'en commission nous avons voté contre son amendement à l'article 12.
de aard en de ernst van de gewraakte onwettigheden zouden op zichzelf reeds tot de schorsing van de procedure moeten nopen.
la nature et la gravité de ces illégalités implique raient, par elles-mêmes, la nécessité de suspendre la procédure.
hij kan de schorsing van de procedure bevelen teneinde de partijen de mogelijkheid te bieden alle nuttige inlichtingen dienaangaande in te winnen.
il peut ordonner la surséance à la procédure afin de permettre aux parties de recueillir toutes informations utiles à cet égard.
de procedure tot schorsing van een eu-lidstaat is volgens de rapporteurs aan wijziging toe.
la stabilité dans la région ne pourra jamais être totale tant qu'un seul pays de cette région sera un facteur d'instabilité.
het ontwerp van besluit moet voorzien in de procedure tot toekenning, intrekking en schorsing van de erkenning.
il convient de prévoir dans le projet d'arrêté la procédure d'octroi, de retrait et de suspension de l'agrément.