Vous avez cherché: schorsingsperiodes (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

schorsingsperiodes

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

4° de wettelijke en aanvullende sociale prestaties die worden toegekend naar aanleiding van schorsingsperiodes van de arbeidsovereenkomst zoals :

Français

4° les prestations sociales complémentaires et légales dues à l'occasion de périodes de suspension du contrat de louage de travail, telles que :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een schorsingsperiode of schorsingsperiodes van de arbeidsovereenkomst die niet het volledige kalenderjaar omvatten hebben geen invloed op het recht op de twee bijkomende conventionele verlofdagen in het betrokken of daaropvolgend kalenderjaar.

Français

une période de suspension ou des périodes de suspension du contrat de travail qui ne comprennent pas toute l'année civile, n'ont aucune influence sur le droit à deux jours de congé conventionnels supplémentaires dans l'année civile en question ou qui suit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in voorkomend geval wordt de uitvoering van de tenlastenemingen in afwijking van artikel 31 opgeschort voor de schorsingsperiode, bedoeld in artikel 16, § 1, vijfde lid, of § 2, tweede lid, in fine, of voor de schorsingsperiode, bedoeld in artikel 17, eerste lid, in fine, of voor beide schorsingsperiodes samengeteld.

Français

par dérogation à l'article 31, l'exécution des prises en charge est suspendue, le cas échéant, pour la période de suspension, visée à l'article 16, § 1er, cinquième alinéa, ou § 2, à la fin du deuxième alinéa, ou pour la période de suspension, visée à l'article 17, à la fin du premier alinéa ou pour les périodes de suspension cumulées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,763,212,361 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK