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Néerlandais

schuldenregelingen in consortiumverband

Français

modalités de remboursement des dettes fixées par un consortium de pays donateurs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

-           faillissementen, gerechtelijke akkoorden / gerechtelijke reorganisaties, collectieve schuldenregelingen

Français

-         faillites, concordats judiciaires / réorganisations judiciaires, règlements collectifs de dettes

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2)    de bijdragen en verhogingen betreffende de faillissementen, gerechtelijke akkoorden / gerechtelijke reorganisaties, collectieve schuldenregelingen en aanvragen tot vrijstelling

Français

2)     les cotisations et majorations relatives aux faillites, aux concordats judiciaires / réorganisations judiciaires, aux règlements collectifs de dettes et aux demandes de dispenses

Dernière mise à jour : 2015-02-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

territoriale bevoegdheid inzake de collectieve schuldenregeling.

Français

   compétence territoriale en matière de règlement collectif de   dettes.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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