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Néerlandais

gelet op het protocol van sectoronderhandeling nr. 255 van het comité van sector xvii, gesloten op 8 maart 2002;

Français

vu le protocole de négociation sectorielle n° 255 du comité de secteur xvii, conclu le 8 mars 2002;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

deze collectieve overeenkomst verlengt sommige bepalingen van de collectieve overeenkomst van 16 mei 1994 tot 31 maart 1997 [wettelijke uiterste datum voor de sectoronderhandelingen (wet van 26 juli 1996 betreffende de bevordering van de werkgelegenheid en tot preventieve vrijwaring van het concurrentievermogen, artikel 8)].

Français

la présente convention collective vise à prolonger jusqu'au 31 mars 1997 [date limite légale de possibilité de négociations sectorielles (loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, article 8)] certaines dispositions de la convention collective du 16 mai 1994.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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