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de arbeidsauditeur kan op zijn beslissing tot seponer ing niet meer terugkomen.
lorsqu'il y a pluralité d'infractions, les montants des amendes infligées sont additionnées sans toutefois pouvoir excéder le double de l'amende maximum soit 100 000 francs belge.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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kennisgeving van seponering van het onderzoek
information sur le classement sans suite de l'enquête
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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