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in de zin van dit decreet wordt onder sorteertabel de systematische nomenclatuur van archiefcategorieën verstaan met vermelding van bewaringstermijn en definitieve bestemming.
au sens du présent décret, on entend par tableau de tri, la nomenclature systématique de catégorie d'archives qui mentionne leur délai de conservation et leur destination définitive.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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het sorteren wordt door de archiefproducerende instelling verricht op grond van een sorteertabel die eenstemmig door de archiefproducerende instelling en de dienst belast met het archief is opgemaakt.
le tri est opéré par le producteur d'archives selon un tableau de tri établi de commun accord entre le producteur d'archives et le service chargé des archives.
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