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stadsvernieuwingsgebied

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Néerlandais

19° is gelegen op de oppervlakte van een stadsvernieuwingsgebied;

Français

19° est situé dans un périmètre de rénovation urbaine;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de plattelandsontwikkelingsactie betreft het geheel van het gemeentelijk grondgebied, met uitzondering van het stadsvernieuwingsgebied.

Français

l'opération de développement rural concerne l'ensemble du territoire communal, à l'exclusion du périmètre de rénovation urbaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

naast de gevallen bepaald bij andere wets- of decreetsbepalingen kunnen die onteigeningen onroerende goeden betreffen die zich in de omtrek van de afgedankte bedrijfsruimte, in een stadsheroplevings- of stadsvernieuwingsgebied bevinden.

Français

outre les cas prévus par d'autres dispositions légales ou décrétales, ces expropriations peuvent porter sur des biens immobiliers compris dans le périmètre du site d'activité économique désaffecté, dans un périmètre de revitalisation urbaine ou dans un périmètre de rénovation urbaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft haar goedkeuring gehecht aan de toepassing van de acht steunregelingen die door de oriëntatiewet voor ruimtelijke ordening en ontwikkeling zijn ingevoerd te behoeve van „gebieden van ruimtelijke ontwikkeling" („zones d'aménagement du territoire"), „prioritaire ontwikkelingsstreken in plattelandsgebieden" („ter­ritoires ruraux de développement prioritaires"), „dorpsvernieuwingsgebieden" („zones de revita­lisation rurale") en „stadsvernieuwingsgebieden" („zones de redynamisation urbaine").

Français

en application de la loi italienne n°481 du 3 août 1994, portant sur le démantèlement du secteur sidérurgique privé et autorisée par la commission le 12 décembre 1994, les autorités italiennes ont notifié à la commission des projets d'aides à la fermeture de 22 entreprises sidérurgiques privées dont la plupart sont situées dans la région de brescia. la commission a autorisé l'octroi d'ai­des pour un montant de 258 milliards de lit (130 millions d'écus) à répartir entre seize entreprises en vue de compenser la fermeture de capacités de production s'élevant au total à 2,5 millions de tonnes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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