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Néerlandais

1.14 specifieke beleidsinstrumenten zoals statiegeldregelingen hebben hun doeltreffendheid bewezen en verdienen in het pakket te worden opgenomen.

Français

1.14 certains moyens d'action spécifiques, tels que les systèmes de consignes, ont démontré leur efficacité et devraient être encouragés dans le cadre du train de mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat kan uiteraard ook via verschillende statiegeldregelingen gebeuren op basis waarvan het statiegeld voor gevaarlijke batterijen hoger is dan voor andere batterijen.

Français

cela peut se faire aussi à l’ aide de différents systèmes de caution, avec une caution plus élevée pour les piles dangereuses que pour les autres.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1.14 specifieke beleidsinstrumenten zoals statiegeldregelingen en geïntegreerde beheerssystemen hebben hun doeltreffendheid bewezen en verdienen in het pakket te worden opgenomen.

Français

1.14 certains moyens d'action spécifiques, tels que les systèmes de consignes, ainsi que les systèmes intégrés de gestion, ont démontré leur efficacité et devraient être encouragés dans le cadre du train de mesures.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) de lidstaten kunnen producten en componenten meerekenen die zijn voorbereid voor hergebruik door erkende exploitanten van installaties voor hergebruik of erkende statiegeldregelingen.

Français

c) les États membres peuvent inclure des produits et des composants préparés en vue du réemploi par des organismes de préparation en vue du réemploi ou des systèmes de consigne agréés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook is wetgeving nodig waar uitgebreide maatregelen aangaande de verantwoordelijkheid van producenten of statiegeldregelingen beschouwd worden als de meest effectieve manier om de op de levenscyclus betrekking hebbende milieueffecten te verminderen.

Français

il est également nécessaire de légiférer lorsque des mesures d'extension de la responsabilité du producteur ou des systèmes de consigne sont considérés comme le moyen le plus efficace de réduire les incidences environnementales sur tout le cycle de vie du produit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij het berekenen of de doelstellingen voor de voorbereiding voor hergebruik en recycling worden bereikt, moeten de lidstaten rekening kunnen houden met producten en componenten die worden voorbereid voor hergebruik door erkende exploitanten van installaties voor hergebruik en door statiegeldregelingen en de recycling van metalen die plaatsvindt in samenhang met verbranding.

Français

aux fins du calcul visant à déterminer si les objectifs de préparation en vue du réemploi et de recyclage sont atteints, les États membres devraient être en mesure de tenir compte des produits et composants qui sont préparés en vue du réemploi par des organismes de réemploi et des systèmes de consigne agréés, ainsi que du recyclage des métaux qui intervient à l'occasion de l’incinération.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een aantal consumenten-, milieu- en niet-gouvernementele organisaties drong aan op hogere recyclingtaakstellingen, een hergebruikquotum, statiegeldregelingen en heffingen op verpakkingen.

Français

la position d'un certain nombre d'organisations de consommateurs et d'organisations environnementales et non gouvernementales ayant participé à la consultation a consisté à plaider en faveur d'objectifs de recyclage plus élevés, d'un quota de réutilisation, d'un système de caution et de taxes sur les emballages.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

statiegeldregeling voor verpakkingen

Français

mesure en faveur d'une consigne sur les emballages

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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