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statutaire doel

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Néerlandais

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Néerlandais

het statutaire doel van de vennootschap;

Français

l'objet statutaire de la société;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

statutair doel

Français

objet social statutaire

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° het statutaire doel van de vennootschap;

Français

3° le but statutaire de l'association;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het statutair doel

Français

l'objet social statutaire

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijgevolg moeten deze organisaties erkennen dat hun eerste statutaire doel het beschermen van het milieu is.

Français

en conséquence, le premier objectif statutaire de ces organisations doit être de protéger l'environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

statutair doel van de vennootschap

Français

objet statutaire de la société

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het statutair doel van de vennootschap

Français

l'objet statutaire de la société

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bij de oprichting en het beheer van beleggersbeschermingsregelingen - wat hem op basis van zijn huidige statutaire doel niet is toegestaan .

Français

bij de oprichting en het beheer van beleggersbeschermingsregelingen - wat hem op basis van zijn huidige statutaire doel niet is toegestaan .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

om een vordering tot staking te kunnen instellen, moeten de consumentenbonden aan een aantal voorwaarden voldoen : hun statutaire doel moet

Français

il faut noter que les décisions rendues par les diverses commissions d'arbitrage sont plus ou moins contraignantes, mais ne sont jamais exécutoires, ce qui oblige donc le demandeur à introduire une action en justice si le défendeur n'exécute pas la décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechtspersoonlijkheid hebben en een organisatorische structuur hebben die toereikend is voor het verzekeren van het adequaat nastreven van hun statutaire doel om het milieu te beschermen.

Français

Être dotées de la personnalité juridique et d'une structure organisationnelle adéquate pour garantir l'accomplissement de leur objectif statutaire, à savoir la protection de l'environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° als uitsluitend statutair doel hebben :

Français

3° avoir comme seul objet statutaire :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

mogelijke "bevoegde entiteiten" zijn groepen, verenigen of organisaties waarvan het belangrijkste statutaire doel de bescherming van het milieu is.

Français

une «entité qualifiée» peut consister en un groupe, une association ou une organisation ayant pour principal objectif statutaire la protection de l'environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

dit betekent dus een strikte uitlegging van het criterium dat het statutaire doel van de vereniging die een vordering tot staking instelt, behartiging van de consumenten belangen moeten zijn.

Français

les interventions de ce genre sont généralement efficaces, surtout si elles émanent d'organismes ayant une importante représentativité et jouissant d'une autorité morale incontestable ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij moet een organisatorische structuur hebben die hem in staat stelt het adequate nastreven van zijn statutaire doelen te verzekeren;

Français

elle doit avoir une structure organisationnelle qui lui permette de garantir l'accomplissement de ses objectifs statutaires;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° de belangenverdediging van de werknemers als statutair doel hebben.

Français

4° avoir pour objet statutaire la défense des intérêts des travailleurs.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een activiteitencoöperatie moet het statutaire doel hebben kandidaat-ondernemers te adviseren, begeleiden, coachen en ondersteunen bij de uitoefening van hun activiteiten met het oog op hun latere vestiging als ondernemer.

Français

une coopérative d'activités doit avoir pour objet statutaire de conseiller les candidats-entrepreneurs, les accompagner, les coacher et les soutenir dans l'exercice de leurs activités en vue de s'installer plus tard en tant qu'entrepreneur.

Dernière mise à jour : 2016-09-28
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° als statutair doel de vorming van de landbouwers ingeschreven hebben;

Français

1° avoir pour but statutaire la formation des agriculteurs;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een nota waarbij het statutaire doel van de volkshogeschool geëxpliciteerd wordt in een verwijzing naar de verschillende opdrachten, vermeld in artikel 20, § 1, 2°, van het decreet.

Français

une note explicitant l'objectif statutaire de l'université populaire, avec renvois aux différentes missions énoncées à l'article 20, § 1er, 2° du décret.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat fost plus binnen zijn statutair doel verschillende maatregelen kan nemen om het ontstaan van verpakkingsafval te voorkomen;

Français

que fost plus peut prendre différentes mesures dans le cadre de son but statutaire aux fins de prévenir l'apparition de déchets d'emballages;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze activa worden wel opgenomen in de balans van de voi wanneer de aanschaf van deze activa zich specifiek situeert binnen haar statutair doel.

Français

ces immobilisations sont toutefois intégrées dans le bilan de la voi lorsque leur acquisition s'inscrit spécifiquement dans son objet statutaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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