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stedenbouwkundige inlichtingen

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Français

Infos

Néerlandais

afdeling ii. - stedenbouwkundige inlichtingen

Français

section ii. - informations urbanistiques

Dernière mise à jour : 2016-03-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de te bekomen wettelijke stedenbouwkundige inlichtingen

Français

les renseignements urbanistiques légaux à obtenir

Dernière mise à jour : 2016-03-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

stedenbouwkundige inspecteur

Français

crime de construction

Dernière mise à jour : 2020-12-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

"stedenbouwkundige verordeningen".

Français

« règlements urbanistiques ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

de stedenbouwkundige attesten

Français

les certificats d'urbanisme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de stedenbouwkundige vergunningen.

Français

les permis d'urbanisme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling stedenbouwkundige vergunningen

Français

division des permis d'urbanisme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gemeentelijke stedenbouwkundige verordening;

Français

règlement communal d'urbanisme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

kosteloze algemene stedenbouwkundige inlichtingen (inzage in de bbp's...);

Français

gratuité pour les renseignements urbanistiques généraux (consultation des ppas...);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de gemeentelijke stedenbouwkundige verordeningen;

Français

les règlements communaux d'urbanisme;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling 1. - stedenbouwkundige verordeningen

Français

section 1re. - règlements sur l'urbanisme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

, (1) gewestelijke stedenbouwkundige ambtenaar.

Français

, du (1) fonctionnaire urbaniste régional.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze overeenstemming blijkt uit de stedenbouwkundige inlichtingen verstrekt door de gemachtigde ambtenaar overeenkomstig artikel 174 van dezelfde ordonnantie.

Français

cette conformité est attestée par la délivrance de renseignements urbanistiques par le fonctionnaire délégué conformément â l'article 174 de cette même ordonnance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

11 april 2003. - besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering houdende wijziging van het besluit van de brusselse hoofdstedelijke executieve van 3 juli 1992 betreffende de stedenbouwkundige inlichtingen

Français

11 avril 2003. - arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la région de bruxelles-capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gelet op het besluit van de brusselse hoofdstedelijke executieve van 3 juillet 1992 betreffende de stedenbouwkundige inlichtingen zoals gewijzigd door het besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering van 12 januari 1995;

Français

vu l'arrêté de l'exécutif de la région de bruxelles-capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques tel que modifié par l'arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 12 janvier 1995;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

alle bijkomende inlichtingen kunnen bekomen worden bij het vast secretariaat van het stedenbouwkundig college :

Français

tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat permanent du collège d'urbanisme :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de stedenbouwkundige inlichtingen worden binnen vijftig dagen na de aanvraag rechtstreeks afgegeven door het college van burgemeester en schepenen, door middel van het formulier v, waarvan het model als bijlage v bij dit besluit is gevoegd.

Français

les informations urbanistiques sont directement délivrées dans les cinquante jours après la demande par le collège des bourgmestre et échevins à l'aide du formulaire v, dont un modèle est joint en annexe v au présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dit hoofdstuk is van toepassing op stedenbouwkundige inlichtingen en attesten die worden aangevraagd in de gemeenten die nog niet voldoen aan de voorwaarden, bepaald in artikel 199, § 1, van het decreet van 18 mei 1999.

Français

le présent chapitre s'applique aux informations et attestations urbanistiques demandées dans les communes qui ne répondent pas encore aux conditions, fixées à l'article 199, § 1er, du décret du 18 mai 1999.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

overwegende dat een reclamant zou willen dat er wetten zouden worden opgesteld inzake onteigeningsplannen, omdat het juridische aspect niet wordt behandeld in het ontwerp van gewop (wat nochtans bijzonder nuttig zou zijn voor de stedenbouwkundige inlichtingen die aan de bevolking moeten worden gegeven);

Français

considérant qu'un réclamant voudrait qu'il soit légiféré en matière de plans d'expropriation, parce que l'aspect juridique n'est pas abordé dans le projet de prd (ce qui serait pourtant de première utilité pour les renseignements urbanistiques à délivrer à la population);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de stedenbouwkundige inlichtingen bedoeld door het besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering van 12 januari 1995 dienen, wat betreft de voorwaarden waaraan een bouwproject zou worden onderworpen, te vermelden dat een stedenbouwkundige of verkavelingsvergunning voor de kantooroppervlakten slechts kan worden afgeleverd voor zover op het moment van de afgifte van de vergunning het geactualiseerde saldo de verwezenlijking van de aangevraagde kantooroppervlakten toelaat.

Français

les renseignements urbanistiques visés par l'arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 12 janvier 1995 mentionneront, en ce qui concerne les conditions auxquelles un projet de construction serait soumis, qu'un permis d'urbanisme ou de lotir portant sur des superficies de plancher de bureaux ne peut être délivré que pour autant qu'au moment de la délivrance du permis, le solde mis à jour permet la réalisation des superficies de bureaux demandées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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