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stelsel van zuivere scheiding van goederen

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Français

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Néerlandais

stelsel van gemeenschap van goederen

Français

du regime en communaute

Dernière mise à jour : 2019-04-28
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

stelsel van algehele gemeenschap van goederen

Français

régime de la communauté universelle

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wettelijke scheiding van goederen

Français

séparation de biens légale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot scheiding van goederen

Français

action en séparation de biens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iv. - scheiding van goederen.

Français

chapitre iv. - de la separation de biens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de gerechtelijke scheiding van goederen;

Français

3° par la separation de biens judiciaire;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

scheiding van tafel en bed en van goederen

Français

séparation de corps et de biens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling i. - bedongen scheiding van goederen.

Français

section i. - de la separation de biens conventionnelle.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

­ stelsel van douane­entrepots en douanewaarde van goederen zaak 38-77 b7704­2346

Français

- avis du crestsur le 2e plan d'action dans le secteur du cidst b7706-2135 - travaux du comité pour l'information et la documentation scientifiques et techniques b7702-2169; b7703-2116; b7707-2127

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ontbinding van het wettelijk stelsel door scheiding van goederen maakt de overlevingsrechten niet opvorderbaar;

Français

la dissolution du régime légal opérée par la séparation de biens ne donne pas ouverture aux droits de survie;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de schuldeisers van een van beide echtgenoten kunnen geen scheiding van goederen vorderen.

Français

les créanciers de l'un ou de l'autre époux ne peuvent pas demander la séparation de biens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk xi. - echtscheiding, scheiding van tafel en beden scheiding van goederen.

Français

chapitre xi. - du divorce, de la séparation de corps et de la séparation de biens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij is in 1953 gehuwd met een huwelijkscontract van scheiding van goederen met gemeenschap van aanwinsten.

Français

elle s'était mariée en 1953 sous contrat de mariage de séparation de biens avec société d'acquêts.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

huwelijksvermogensstelsel - stelsel van scheiding van goederen - invordering - invordering op de goederen van de echtgenoot - onroerende voorheffing

Français

recouvrement - précompte immobilier - recouvrement sur les biens du conjoint - régime matrimonial - régime de la séparation des biens

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de persoonlijke schuldeisers van de vrouw kunnen geen scheiding van goederen vorderen zonder haar toestemming.

Français

les créanciers personnels de la femme ne peuvent, sans son consentement, demander la séparation de biens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het stelsel van de scheiding van goederen bestaat geen « gemeenschappelijk goed », maar enkel « eigen goederen » of onverdeelde goederen.

Français

en régime de séparation de biens, il n'existe pas de « bien commun » mais seulement des « biens propres » ou des biens indivis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de echtgenoten hebben ons verklaard als huwelijksvoorwaarden te hebben aangenomen het stelsel van zuivere scheiding van goederen, bij akte verleden op vijf november negentienhonderd negenennegentig, voor notaris james dupont, verblijvende te brussel.

Français

les epoux nous ont déclaré avoir adopté comme conventions matrimoniales le régime de la séparation de biens pure et simple, suivant acte reçu le cinq novembre mil neuf cent nonante-neuf par le notaire james dupont, résidant à bruxelles.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de termijn kan op verzoekschrift worden verlengd door de rechter die de scheiding van goederen heeft uitgesproken.

Français

le délai peut être prorogé sur requête par la juridiction qui a prononcé la séparation de biens.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° tot uitspraak van scheiding van goederen ten aanzien van echtgenoten van wie één een natuurlijk persoon-handelaar is;

Français

3° prononçant une séparation de biens à l'égard d'époux dont l'un d'eux est un commerçant-personne physique;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij worden echter voor verjaring vatbaar na scheiding van goederen, onverschillig op welk tijdstip de verjaring begonnen is.

Français

ils deviennent néanmoins prescriptibles après la séparation de biens, quelle que soit l'époque à laquelle la prescription a commencé.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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