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Infos

Néerlandais

strafbare feiten

Français

infraction pénale

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

strafbare feiten:

Français

infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) strafbare feiten:

Français

e) infraction(s):

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ernstige strafbare feiten

Français

infractions graves

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

samenloop van strafbare feiten

Français

concours d’infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

artikel 3 - strafbare feiten

Français

article 3 - infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk viii. - strafbare feiten

Français

chapitre viii. - infractions

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

verbanden tussen strafbare feiten

Français

liens entre des faits délictueux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aard van de strafbare feiten;

Français

la nature des infractions;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) de volgende strafbare feiten:

Français

a) les infractions suivantes:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bankbreuk en soortgelijke strafbare feiten

Français

banqueroutes et infractions assimilées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de daarmee samenhangende strafbare feiten.

Français

les infractions qui leur sont connexes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokken categorieën strafbare feiten?

Français

les catégories d’infractions concernées ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

strafbare feiten in de penitentiaire inrichting

Français

faits punissables commis à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ernstige strafbare feiten zijn ten minste:

Français

les infractions graves sont au minimum:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— daar stelselmatig strafbare feiten begaat, en

Français

— elle y commet à titre habituel des infractions, et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

instrumenten voor het plegen van strafbare feiten

Français

outils utilisés pour commettre les infractions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.1 terrorisme en ernstige strafbare feiten

Français

3.1 terrorisme et infractions graves

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7) “ernstige strafbare feiten”: ten minste

Français

(7) «infraction grave»: au moins:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eventuele vervolging wegens andere strafbare feiten

Français

poursuite éventuelle pour d'autres infractions

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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