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Néerlandais

strafuitvoeringsrechtbank

Français

tribunal d'application des peines

Dernière mise à jour : 2011-05-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de voorzitter van de strafuitvoeringsrechtbank;

Français

le président du tribunal de l'application des peines;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

het openbaar ministerie bij de strafuitvoeringsrechtbank;

Français

le ministère public près le tribunal de l'application des peines;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

afdeling iii. - de beslissing van de strafuitvoeringsrechtbank

Français

section iii. - de la décision du tribunal de l'application des peines

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de achtentwintigste en de negenentwintigste kamer vormen de strafuitvoeringsrechtbank.

Français

les vingt-huitième et vingt-neuvième chambres constituent le tribunal d'application des peines.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofstuk iibis. - gebruik der talen voor de strafuitvoeringsrechtbank.

Français

chapitre iibis. - emploi des langues devant le tribunal de l'application des peines.

Dernière mise à jour : 2016-12-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de achtentwintigste en de negenentwintigste kamer zijn kamers van de strafuitvoeringsrechtbank.

Français

la vingt-huitième chambre et la vingt-neuvième chambre sont des chambres du tribunal d'application des peines.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

titel v de door de strafuitvoeringsrechter en de strafuitvoeringsrechtbank toe te kennen strafuitvoeringsmodaliteiten

Français

titre v. - des modalités d'exécution de la peine accordées par le juge d'application des peines et le tribunal de l'application des peines

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze keuze wordt aan de strafuitvoeringsrechter of de strafuitvoeringsrechtbank ter goedkeuring voorgelegd.

Français

ce choix est soumis à l'approbation du juge de l'application des peines ou du tribunal de l'application des peines.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de strafuitvoeringsrechter of de strafuitvoeringsrechtbank kan beslissen eveneens andere personen te horen.

Français

le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines peut décider d'entendre aussi d'autres personnes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de strafuitvoeringsrechtbank beslist binnen zeven dagen nadat de zaak in beraad is genomen.

Français

le tribunal de l'application des peines rend sa décision dans les sept jours de la mise en délibéré.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de strafuitvoeringsrechtbank hoort de veroordeelde en zijn raadsman, het openbaar ministerie en de directeur.

Français

le tribunal de l'application des peines entend le condamné et son conseil, le ministère public et le directeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dossiers worden aan de griffier van de strafuitvoeringsrechtbank toegezonden door de secretaris van de opgeheven commissies.

Français

les dossiers sont transmis au greffier du tribunal de l'application des peines par le secrétaire des commissions supprimées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de griffie van de gevangenis zendt het verzoek binnen vierentwintig uur over aan de griffie van de strafuitvoeringsrechtbank.

Français

le greffe de la prison transmet la demande dans les vingt-quatre heures au greffe du tribunal de l'application des peines.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beperkte detentie en het elektronisch toezicht worden door de strafuitvoeringsrechtbank toegekend op schriftelijk verzoek van de veroordeelde.

Français

la détention limitée et la surveillance électronique sont accordées par le tribunal de l'application des peines à la demande écrite du condamné.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de eerste voorzitter van het hof van beroep van het rechtsgebied waarin de strafuitvoeringsrechtbank is gevestigd waarvoor de kandidaat solliciteert;

Français

du premier président de la cour d'appel du ressort dans lequel est situé le tribunal de l'application des peines pour lequel le candidat postule;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(die kamers vormen vier afdelingen, respectievelijk genaamd : burgerlijke rechtbank, correctionele rechtbank, jeugdrechtbank en strafuitvoeringsrechtbank.)

Français

(ces chambres composent quatre sections dénommées respectivement tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal de la jeunesse et tribunal de l'application des peines.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn strafuitvoeringsrechtbanken in de plaatsen die de wet aanwijst.

Français

il y a des tribunaux de l'application des peines dans les lieux déterminés par la loi.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

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