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subdelegatiebesluit

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Néerlandais

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Néerlandais

de directeur-generaal treft daartoe een subdelegatiebesluit.

Français

le directeur général prend à cet effet un arrêté de subdélégation.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de administrateur-generaal neemt hiertoe een subdelegatiebesluit. ».

Français

l'administrateur général prend à cet effet un arrêté de subdélégation. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij trefen hiertoe een collectief en éénvorming subdelegatiebesluit dat door de directeur-generaal der gebouwen wordt goedgekeurd.

Français

ils prennent à cet effet un arrêté de subdélégation collectif et uniforme, qui est approuvé par le directeur général des bâtiments.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ambtenaren-generaal treffen daartoe een collectief en éénvormig subdelegatiebesluit, dat wordt goedgekeurd door de directeur-generaal.

Français

les fonctionnaires généraux prennent à cet effet un arrêté de subdélégation collectif et uniforme, qui est approuvé par le directeur général.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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