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Infos

Néerlandais

subsidiabiliteitsvoorwaarden

Français

conditions d'éligibilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overige subsidiabiliteitsvoorwaarden

Français

autres conditions d’admissibilité

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden

Français

dÉfinitions et conditions d'ÉligibilitÉ

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

bijzonderheden over de subsidiabiliteitsvoorwaarden,

Français

détails concernant les conditions d'éligibilité,

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

onderwerp, begripsomschrijvingen en subsidiabiliteitsvoorwaarden

Français

objet, dÉfinitions et conditions d’ÉligibilitÉ de l’aide

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

toetsing aan de subsidiabiliteitsvoorwaarden en eventuele verlagingen

Français

vérification des conditions d'admissibilité et réductions

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

kortingen en uitsluitingen in verband met de subsidiabiliteitsvoorwaarden

Français

réductions et exclusions relatives aux conditions d'admissibilité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden (artikelen 47 en 48)

Français

définitions et conditions d'éligibilité (articles 47-48)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een gedetailleerde beschrijving van de subsidiabiliteitsvoorwaarden, en met name:

Français

description détaillée des conditions d'éligibilité, et notamment:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

subsidiabiliteitsvoorwaarden - het project van belang is voor het milieu;

Français

conditions d'éligibilité - l'intérêt environnemental du projet;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling 1: definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden (artikelen 47 en 48)

Français

section 1: définitions et conditions d'éligibilité (articles 47-48)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

procedure voor controle inzake een van de subsidiabiliteitsvoorwaarden niet correct toegepast.

Français

application incorrecte de la procédure de vérification d'une des conditions d'admissibilité.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in voorkomend geval de diagnose en evaluatie van de subsidiabiliteitsvoorwaarden delen;

Français

partager, s’il y a lieu, les diagnostics et les évaluations concernant les conditions d’admissibilité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

controles om na te gaan of aan de subsidiabiliteitsvoorwaarden is voldaan, en eventuele verlagingen

Français

vérification des conditions d'admissibilité et réductions

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vier bezochte lidstaten verschillen sterk qua niveau van controle op de subsidiabiliteitsvoorwaarden.

Français

le niveau de contrôle des conditions d'éligibilité est très hétérogène dans les quatre États membres visités.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de subsidiabiliteitsvoorwaarden waaronder uitgaven voor steun uit een operationeel programma in aanmerking komen;

Français

les conditions d’éligibilité des dépenses à remplir pour qu’un soutien puisse être octroyé au titre d’un programme opérationnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

eén van de subsidiabiliteitsvoorwaarden voor deze maatregel is dat de landbouwers gangbare goede landbouwmethoden moeten aanwenden.

Français

l’une des conditions d’éligibilité à laquelle doivent répondre les exploitants agricoles pour bénéficier de cette mesure est le respect des bonnes pratiques agricoles habituelles.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij optie 2 hebben de lidstaten de keuze om de vast te stellen subsidiabiliteitsvoorwaarden te koppelen aan vereisten inzake landbeheer.

Français

l'option 2 laisserait aux États membres le choix d'établir ou non des conditions d'admissibilité liées à des exigences en matière de gestion des terres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) wordt voldaan aan de medefinancierings- en subsidiabiliteitsvoorwaarden voor de concrete acties in de nieuwe programmeringsperiode.

Français

b) les conditions de cofinancement et d’éligibilité des mesures dans le cadre de la nouvelle période de programmation soient respectées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit soort regelingen heeft vaak vrij ingewikkelde subsidiabiliteitsvoorwaarden die moeilijk en met veel kosten te controleren zijn en die daarom een groot risico op onregelmatigheden vormen.

Français

les régimes de cette nature comportent des conditions d’éligibilité relativement complexes qui sont difficiles et coûteuses à contrôler et qui présentent donc un risque élevé d’irrégularité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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