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subsidiabiliteitsvoorwaarden
conditions d'éligibilité
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
overige subsidiabiliteitsvoorwaarden
autres conditions d’admissibilité
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden
dÉfinitions et conditions d'ÉligibilitÉ
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
bijzonderheden over de subsidiabiliteitsvoorwaarden,
détails concernant les conditions d'éligibilité,
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
onderwerp, begripsomschrijvingen en subsidiabiliteitsvoorwaarden
objet, dÉfinitions et conditions d’ÉligibilitÉ de l’aide
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
toetsing aan de subsidiabiliteitsvoorwaarden en eventuele verlagingen
vérification des conditions d'admissibilité et réductions
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
kortingen en uitsluitingen in verband met de subsidiabiliteitsvoorwaarden
réductions et exclusions relatives aux conditions d'admissibilité
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden (artikelen 47 en 48)
définitions et conditions d'éligibilité (articles 47-48)
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
een gedetailleerde beschrijving van de subsidiabiliteitsvoorwaarden, en met name:
description détaillée des conditions d'éligibilité, et notamment:
Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
subsidiabiliteitsvoorwaarden - het project van belang is voor het milieu;
conditions d'éligibilité - l'intérêt environnemental du projet;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
afdeling 1: definities en subsidiabiliteitsvoorwaarden (artikelen 47 en 48)
section 1: définitions et conditions d'éligibilité (articles 47-48)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
procedure voor controle inzake een van de subsidiabiliteitsvoorwaarden niet correct toegepast.
application incorrecte de la procédure de vérification d'une des conditions d'admissibilité.
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in voorkomend geval de diagnose en evaluatie van de subsidiabiliteitsvoorwaarden delen;
partager, s’il y a lieu, les diagnostics et les évaluations concernant les conditions d’admissibilité;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
controles om na te gaan of aan de subsidiabiliteitsvoorwaarden is voldaan, en eventuele verlagingen
vérification des conditions d'admissibilité et réductions
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vier bezochte lidstaten verschillen sterk qua niveau van controle op de subsidiabiliteitsvoorwaarden.
le niveau de contrôle des conditions d'éligibilité est très hétérogène dans les quatre États membres visités.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de subsidiabiliteitsvoorwaarden waaronder uitgaven voor steun uit een operationeel programma in aanmerking komen;
les conditions d’éligibilité des dépenses à remplir pour qu’un soutien puisse être octroyé au titre d’un programme opérationnel;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
eén van de subsidiabiliteitsvoorwaarden voor deze maatregel is dat de landbouwers gangbare goede landbouwmethoden moeten aanwenden.
l’une des conditions d’éligibilité à laquelle doivent répondre les exploitants agricoles pour bénéficier de cette mesure est le respect des bonnes pratiques agricoles habituelles.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bij optie 2 hebben de lidstaten de keuze om de vast te stellen subsidiabiliteitsvoorwaarden te koppelen aan vereisten inzake landbeheer.
l'option 2 laisserait aux États membres le choix d'établir ou non des conditions d'admissibilité liées à des exigences en matière de gestion des terres.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b) wordt voldaan aan de medefinancierings- en subsidiabiliteitsvoorwaarden voor de concrete acties in de nieuwe programmeringsperiode.
b) les conditions de cofinancement et d’éligibilité des mesures dans le cadre de la nouvelle période de programmation soient respectées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dit soort regelingen heeft vaak vrij ingewikkelde subsidiabiliteitsvoorwaarden die moeilijk en met veel kosten te controleren zijn en die daarom een groot risico op onregelmatigheden vormen.
les régimes de cette nature comportent des conditions d’éligibilité relativement complexes qui sont difficiles et coûteuses à contrôler et qui présentent donc un risque élevé d’irrégularité.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :