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artikel 4, § 3, van het decreet van 12 november 1985 tot vaststelling van de erkennings- en subsidieringscriteria voor creatieve ateliers wordt door de volgende bepaling vervangen :
l'article 4, § 3, du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs est remplacé par la disposition suivante :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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1° het decreet van 12 november 1985 tot vaststelling van de erkennings- en subsidiëringscriteria voor creatieve ateliers, gewijzigd bij de decreten van 23 maart 1992 en 7 januari 2002;
1° le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par les décrets des 23 mars 1992 et 7 janvier 2002;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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