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Néerlandais

voorzover het taxatierapport van de deskundige geen tekortkomingen bevat.

Français

À condition que l’évaluation d’expert ne comporte pas d’insuffisances.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in haar brief aan de beurstoezichthouder rechtvaardigde inh de voorgestelde prijs met een door een deskundige opgesteld taxatierapport.

Français

dans le dossier déposé auprès de la kcp, la société inh a présenté une expertise à l’appui du prix proposé.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zolang de koopprijs zou overeenstemmen met het vóór de verkoop verkregen taxatierapport, zou er geen sprake zijn van staatssteun.

Français

tant que le prix d’achat correspond au rapport d’expertise demandé avant la cession, il n’y a pas d’aide d’État.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het (eerste) taxatierapport, van 26 april 2001, werd de marktwaarde vastgesteld op 795 miljoen nok.

Français

la (première) estimation date du 26 avril 2001 et conclut que la valeur du marché s’élève à 795 millions nok.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beurstoezichthouder heeft uitsluitend onderzocht of het openbaar bod tot terugkoop van de aandelen van de onderneming en het taxatierapport aan alle wettelijke vereisten voldeden.

Français

la kcp a uniquement déterminé si toutes les conditions prescrites pour le dépôt de l’offre de rachat des actions de la société et pour l’évaluation d’expert étaient remplies.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

volgens het door nederland voorgelegde taxatierapport zal de gemeente een netto-oppervlakte ontvangen ter waarde van 54405 [4].

Français

d'après l'expertise produite par les pays-bas, la commune recevra une superficie nette d'une valeur de 54405 euros [4].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

volgens de voorschriften inzake staatssteun was oostenrijk helemaal niet verplicht de bank in het kader van een open aanbestedingsprocedure te verkopen; oostenrijk had in plaats daarvan een taxatierapport kunnen laten opstellen.

Français

selon la réglementation relative aux aides d’État, l’autriche n’était pas du tout tenue de céder la banque dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte; elle aurait pu au lieu de cela demander un rapport d’expertise.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat er beroep wordt gedaan op het feit dat de stad hamburg eigenaar van hlb is, suggereert dat er een adequaat bedrijfsplan, een taxatierapport of een raming van het te verwachten rendement van de desbetreffende investering voorhanden was.

Français

l'invocation de la structure de participation de la ville de hambourg supposerait qu'il existe un plan de développement suffisant, un rapport d'expertise ou une évaluation du rendement escompté de l'investissement en cause.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de prijs waartegen de betrokken grond of gebouwen worden verkocht, dient ten minste overeen te stemmen met de prijs die door een onafhankelijke "taxateur van onroerend goed" is vastgesteld in zijn taxatierapport.

Français

le prix auquel les terrains ou les bâtiments concernés sont vendus doit être au moins égal au prix fixé par un expert indépendant dans son évaluation des actifs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

(100) het feit dat het eigenaarschap van de deelstaat als argument wordt aangevoerd, zou impliceren dat er een behoorlijk bedrijfsplan, een taxatierapport of een schatting van het te verwachten rendement van de investering in kwestie voorhanden waren. deze zijn destijds niet opgesteld. de commissie beschikt derhalve niet over de middelen om de verklaring van de deelstaat na te trekken.

Français

(100) l'invocation de la qualité de propriétaire du land supposerait qu'il existe un plan de développement suffisant, un rapport d'expertise ou une évaluation du rendement escompté de l'investissement en cause, ce qui n'est pas le cas. la commission ne dispose donc d'aucun indice lui permettant de vérifier les dires du land.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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