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tijdige betaling

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Français

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Néerlandais

juiste en tijdige betaling aan rechthebbenden

Français

exactitude et rapidité du paiement aux titulaires de droits

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet tijdige betaling door de inrichter aan de solidariteitsinstelling

Français

paiement tardif de l'organisateur à l'organisme de solidarité

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tijdige follow-up, addendum, betaling en afsluiting.

Français

suivi, addendum, paiement et clôture en temps utile.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betere toegang tot financiering en tijdige betaling bij handelstransacties

Français

amélioration de l’accès au financement et de la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betere toegang tot financiering en tijdige betaling bij handelstransacties;

Français

améliorer l’accès au financement et la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verzekeren van tijdige betaling van communautaire steun aan de begunstigden.

Français

veiller au paiement du cofinancement communautaire aux bénéficiaires dans les plus brefs délais.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nationale doelstellingen: — voor beheer, inning en tijdige betaling van de btw;

Français

— assurer la gestion, la perception et le versement de la tva dans les délais;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

•tijdige en voorspelbare betaling van rekeningen•bescherming tegen niet-betalende klanten

Français

dans leur gestion des risques, les banquesconsidèrent d’office que toute information non transmise sera probablement annonciatrice de mauvaisesnouvelles et que c’est pour cette raison que l’entreprise ne l’a pas communiquée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij gebreke aan tijdige betaling is van rechtswege en zonder aanmaning of ingebrekestelling een verwijlinterest verschuldigd.

Français

À défaut de paiement dans les délais, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans sommation ou mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2015-01-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

tijdige afwikkeling van betalingen door correcte facturering.

Français

— ponctualité des règlements, due à une facturation correcte;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de toegang van het mkb tot financiering vergemakkelijken en een juridisch en commercieel klimaat scheppen dat tijdige betaling bij handelstransacties bevordert

Français

faciliter l’accès des pme au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

niettemin doet de ieea al het mogelijke om een tijdige betaling te waarborgen en zijn er reeds tekenen van betere resultaten terzake.

Français

l’aeei s’est néanmoins pleinement engagée à respecter les délais de paiement et des progrès sont déjà constatés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

45 de tijdige betaling door omdat zij over onvoldoende financiële middelen beschikken om zich in dergelijke gevallen op lange termijn te financieren.

Français

les petites et moyennes entreprises se financent à titre primaire par des crédits à court terme et elles ne résistent souvent pas à la pression des paiements tardifs, raison pour laquelle elles doivent souvent déclarer faillite 40.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de sba nodigt de eu en de lidstaten uit het mkb gemakkelijker toegang te bieden tot financiering, ook door tijdige betaling bij commerciële transacties te bevorderen.

Français

le sba invite l’ue et ses États membres à faciliter l’accès des pme au financement, y compris en favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

bij gebreke aan tijdige betaling is van rechtswege en zonder aanmaning een verwijlintrest verschuldigd tegen de wettelijke rentevoet, vermeerderd met 25 euro voor administratie kosten.

Français

÷ défaut de paiement dans les délais, un intérêt de retard au taux d'intérêt légal, augmenté de 25 euros pour les frais administratifs, est dû de plein droit et sans sommation.

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet-tijdige betaling kan cepsa de garantie omzetten. zou dit laatste nodig blijken, dan zou tobar de leveringen vooraf moeten betalen.

Français

si l’exécution de cette garantie était nécessaire, tobar serait alors contrainte de payer les approvisionnements à l’avance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet, onvolledige of niet tijdige betaling van de bijdragen verwijst artikel 4 naar artikel 20bis van de wet, dat voldoende nauwkeurig de sancties bepaalt ingevolge een niet betaling.

Français

en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou tardif des cotisations, le présent article 4 fait référence à l'article 20bis de la loi qui détermine clairement les sanctions liées à un non-paiement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek aan tijdige betaling van de retributie en na ingebrekestelling kan het bestuur aan de bevoegde overheid verzoeken om de geldingsduur van de vergunning of machtiging in te korten dan wel de vergunning of machtiging in te trekken.

Français

a défaut de paiement de la rétribution dans les délais prévus l'administration peut, après mise en demeure, requérir de l'autorité compétente soit une diminution de la durée de validité du permis ou de l'autorisation, soit le retrait du permis ou de l'autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebrek an tijdige betaling van de retributie en na ingebrekestelling kan het bestuur aan de bevoegde overheid verzoeken om de geldingsduur van de vergunning of machtiging in te korten dan wel de vergunning of machtiging in te trekken;

Français

a défaut de paiement de la rétribution dans les délais prévus l'administration peut, après mise en demeure, requérir de l'autorité compétente soit une diminution de la durée de validité du permis ou de l'autorisation, soit le retrait du permis ou de l'autorisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de eu en de lidstaten moeten de toegang van het mkb tot financiering, met name durfkapitaal, microkrediet en mezzaninefinanciering, vergemakkelijken en een juridisch en commercieel klimaat scheppen dat tijdige betaling bij handelstransacties bevordert.

Français

l’ue et les États membres doivent faciliter l’accès des pme au financement, notamment au capital-risque, au microcrédit et au financement mezzanine, et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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