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Néerlandais

toegangsbeperkingen

Français

restrictions d'accès

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

toegangsbeperkingen op inhoud

Français

restrictions d'accès au contenu

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toegangsbeperkingen en exclusieve werkzaamheden

Français

restrictions d’accès et tâches réservées

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de toegangsbeperkingen gelden niet voor de hierna genoemde activiteiten:

Français

les restrictions d'accès ne s'appliquent pas aux activités ci-dessous:

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de toegangsbeperkingen voor het gebied verklikkerplaat gelden gedurende het gehele jaar.

Français

les restrictions d'accès pour la zone verklikkerplaat s'appliquent durant toute l'année.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

bovendien dienen huidige geografische toegangsbeperkingen tot infrastructuren te worden opgeheven .

Français

de plus , les restrictions actuelles à l' accès aux infrastructures de nature géographique devraient être éliminées .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

in de meeste lidstaten zijn de betreffende beroepen onderworpen aan kwalitatieve toegangsbeperkingen.

Français

dans la plupart des États membres, les professions libérales font l’objet de restrictions quantitatives à l’entrée (installation).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de toegangsbeperkingen voor het gebied slikken van voorne gelden gedurende het gehele jaar.

Français

les restrictions d'accès pour la zone slikken van voorne s'appliquent toute l'année durant.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

de concurrentie verhogen en de toegangsbeperkingen op het gebied van de dienstverleningdoor beroepsbeoefenaren afschaffen.

Français

accroître la concurrence et supprimer les restrictions limitant l'accès aux professions libérales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de toegangsbeperkingen gelden voor alle soorten activiteiten, met uitzondering van de hierna genoemde activiteiten:

Français

les restrictions d'accès s'appliquent à tous les types d'activité, à l'exception des activités ci-dessous:

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

evaluatie van bepaalde toegangsbeperkingen in het kader van het gemeenschappelijk visserijbeleid (shetlandbox en scholbox)

Français

révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des shetland et cantonnement pour la plie)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de werkgroep heeft ook geen duidelijke aanwijzingen gevonden dat de visserij-inspanning door de toegangsbeperkingen is afgenomen.

Français

le groupe de travail n’a pas non plus trouvé de preuve manifeste attestant que les restrictions d’accès étaient efficaces pour limiter l’effort de pêche.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de toegangsbeperkingen voor het gebied bollen van het nieuwe zand gelden alleen van 1 november tot 1 mei.

Français

les restrictions d'accès au site bollen van het nieuwe zand sont applicables uniquement du 1er novembre au 1er mai.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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de toegangsbeperkingen voor het gebied bollen van de ooster gelden gedurende het gehele jaar voor het kleinere, op de kaart aangegeven zomerrustgebied.

Français

les restrictions d'accès au site bollen van de ooster s'appliquent durant toute l'année à la zone de repos estival plus petite indiquée sur la carte.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

de toegangsbeperkingen voor het gebied bollen van het nieuwe zand gelden voor alle soorten activiteiten, met uitzondering van de hierna genoemde activiteiten:

Français

les restrictions d'accès pour la zone bollen van het nieuwe zand s'appliquent à tous les types d'activité, à l'exception des activités ci-dessous:

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Néerlandais

de toegangsbeperkingen gelden in de periode 1 november tot 1 april voor het grotere, tevens op de kaart aangegeven winterrustgebied.

Français

les restrictions d'accès ne s'appliquent à la grande zone de repos hivernal, également indiquée sur la carte, que dans la période du 1er novembre au 1er avril.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
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Qualité :

Néerlandais

de commissie is daarom van mening dat in beginsel dient te worden ingestemd met het voorstel de zaak verder te onderzoeken, maar dat in de tussentijd de bestaande scholbox met de bijbehorende toegangsbeperkingen moet worden gehandhaafd.

Français

c'est pourquoi la commission est d'avis qu'il convient de marquer son accord de principe sur la proposition visant à approfondir la question, mais qu'entre-temps, le cantonnement existant pour la plie et les restrictions d'accès correspondantes devraient être maintenus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de commissie zal een voorstel formuleren voor een eu-kader inzake stedelijke tolheffingen en toegangsbeperkingen voor het toenemende aantal lidstaten die dergelijke systemen wensen in te voeren om de congestie terug te dringen en het verplaatsingsgedrag te beïnvloeden.

Français

la commission présentera des propositions pour un cadre de l'ue concernant les péages urbains et les systèmes de restriction d'accès afin d'inciter davantage d'États membres à mettre en place de tels systèmes pour réduire les encombrements et changer les schémas de transport dans les villes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

(6) met het oog op de kosteneffectiviteit bij de toepassing van tolregelingen behoeft niet de gehele infrastructuur waarop het tolgeld betrekking heeft te worden onderworpen aan toegangsbeperkingen ter controle van de tolheffing.

Français

(6) pour des raisons liées à la rentabilité de la mise en œuvre des systèmes de péage, l'ensemble de l'infrastructure à laquelle un péage s'applique peut ne pas être nécessairement soumis à des restrictions d'accès permettant d'exercer un contrôle sur les péages perçus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de commissie stelt ook voor te onderzoeken welke toegangsbeperkingen (bijv. de shetland box) daadwerkelijk nodig zijn met het oog op instandhouding van de visbestanden en wil beperkingen die niet nodig zijn, opheffen.

Français

elle propose en outre de déterminer quels sont les régimes d'accès (comme par exemple le cantonnement des shetland) qui correspondent à d'authentiques besoins de préservation et de supprimer ceux qui n'entrent pas dans cette catégorie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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