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De: Traduction automatique
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rechten en plichten
droits et devoirs
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
deel iii. - de rechten en plichten
partie iii. - les droits et devoirs
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
8.2 rechten en plichten
8.2 les droits et obligations
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eva vreg treedt in de rechten en plichten van voi vreg, met inbegrip van de rechten en plichten die voortvloeien uit gerechtelijke procedures.
l'aae vreg est subrogé dans les droits et obligations de l'opf vreg, y compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires.