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uit hoofde van deze overeenkomst

French

 

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

mededelingen uit hoofde van deze overeenkomst

Français

communications faites en vertu du présent accord

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ix. mededelingen uit hoofde van deze overeenkomst

Français

ix. communications faites en vertu du présent accord

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

betalingen uit hoofde van deze overdrachten

Français

10.3 69.409,5 7 soit une annulation de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uit hoofde van deze overeenkomst worden echter geen certificaten afgegeven.

Français

cet accord ne permet toutefois pas de délivrer des certifications.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uit hoofde van deze regeling verzekerd is:

Français

est assuré au titre de la présente réglementation:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

rapporten uit hoofde van deze verordening opstellen.

Français

produire des rapports en application du présent règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

beginselen voor maatregelen uit hoofde van deze verordening

Français

principes qui sous-tendent les mesures adoptées en vertu du présent règlement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in 1976 uit hoofde van deze machtigingen aangegane betalingsverplichtingen

Français

engagements contractés en 1976 au titre de ces autorisations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

van de bescherming uit hoofde van deze wet zijn uitgesloten :

Français

sont exclues de la protection prévue par la présente loi :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

verplichtingen uit hoofde van andere overeenkomsten

Français

obligations imposées dans le cadre d'autres accords

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

d de communautaire bestekken uit hoofde van deze twee doelstellingen;

Français

d mais aussi sur les cadres communautaires d'appui au titre des objectifs n"s1, 2 et 5 b) quand il s'agit de questions relevant du soutien du fonds social européen. péen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

raadplegingsvereisten uit hoofde van internationale overeenkomsten;

Français

exigences en matière de consultation en vertu des conventions internationales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

al het onderzoek dat uit hoofde van deze overeenkomst wordt verricht, is "gemeenschappelijk onderzoek".

Français

toutes les activités de recherche entreprises au titre du présent accord sont dénommées «activités de recherche communes».

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

berlijn komt in aanmerking voor hulpverlening uit hoofde van deze doelstelling.

Français

berlin est eligible à l'aide au titre de cet objectif.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uitspraken van een arbitragepanel kunnen de rechten en verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst niet verruimen of beperken.

Français

les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans le présent accord.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uit hoofde van deze bepaling mogen de douaneautoriteiten gepaste controlemaatregelen treffen.

Français

si une marchandise entre dans la communauté par un État membre, elle peut ensuite circuler partout.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een verklaring dat een handeling van een overeenkomstsluitende partij in strijd is met haar verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst;

Français

une déclaration constatant que l'acte d'une partie contractante est contraire aux obligations qui lui incombent en vertu du présent accord;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

uit hoofde van deze overeenkomst gecreëerde of verschafte rechten op intellectuele eigendom worden toegekend in overeenstemming met deze bijlage.

Français

les droits de propriété intellectuelle créés ou fournis dans le cadre de l'accord sont attribués conformément à la présente annexe.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

3.171.666 terwijl de uit hoofde van deze overdrachten verrichte betalingen bedroegen

Français

3.171.666 alors que les paiements effectués grâce à ces reports s'élevaient à un montant de ...

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de op elk der partijen rustende verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst zijn afhankelijk van de beschikbaarheid van de vereiste financiële middelen.

Français

les obligations incombant à chacune des parties en vertu du présent accord sont sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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