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mededelingen uit hoofde van deze overeenkomst
communications faites en vertu du présent accord
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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ix. mededelingen uit hoofde van deze overeenkomst
ix. communications faites en vertu du présent accord
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence:
betalingen uit hoofde van deze overdrachten
10.3 69.409,5 7 soit une annulation de
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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uit hoofde van deze overeenkomst worden echter geen certificaten afgegeven.
cet accord ne permet toutefois pas de délivrer des certifications.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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uit hoofde van deze regeling verzekerd is:
est assuré au titre de la présente réglementation:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
rapporten uit hoofde van deze verordening opstellen.
produire des rapports en application du présent règlement.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
beginselen voor maatregelen uit hoofde van deze verordening
principes qui sous-tendent les mesures adoptées en vertu du présent règlement
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
in 1976 uit hoofde van deze machtigingen aangegane betalingsverplichtingen
engagements contractés en 1976 au titre de ces autorisations
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
van de bescherming uit hoofde van deze wet zijn uitgesloten :
sont exclues de la protection prévue par la présente loi :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
verplichtingen uit hoofde van andere overeenkomsten
obligations imposées dans le cadre d'autres accords
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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d de communautaire bestekken uit hoofde van deze twee doelstellingen;
d mais aussi sur les cadres communautaires d'appui au titre des objectifs n"s1, 2 et 5 b) quand il s'agit de questions relevant du soutien du fonds social européen. péen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
raadplegingsvereisten uit hoofde van internationale overeenkomsten;
exigences en matière de consultation en vertu des conventions internationales
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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al het onderzoek dat uit hoofde van deze overeenkomst wordt verricht, is "gemeenschappelijk onderzoek".
toutes les activités de recherche entreprises au titre du présent accord sont dénommées «activités de recherche communes».
Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
berlijn komt in aanmerking voor hulpverlening uit hoofde van deze doelstelling.
berlin est eligible à l'aide au titre de cet objectif.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
uitspraken van een arbitragepanel kunnen de rechten en verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst niet verruimen of beperken.
les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans le présent accord.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
uit hoofde van deze bepaling mogen de douaneautoriteiten gepaste controlemaatregelen treffen.
si une marchandise entre dans la communauté par un État membre, elle peut ensuite circuler partout.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
een verklaring dat een handeling van een overeenkomstsluitende partij in strijd is met haar verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst;
une déclaration constatant que l'acte d'une partie contractante est contraire aux obligations qui lui incombent en vertu du présent accord;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
uit hoofde van deze overeenkomst gecreëerde of verschafte rechten op intellectuele eigendom worden toegekend in overeenstemming met deze bijlage.
les droits de propriété intellectuelle créés ou fournis dans le cadre de l'accord sont attribués conformément à la présente annexe.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence:
3.171.666 terwijl de uit hoofde van deze overdrachten verrichte betalingen bedroegen
3.171.666 alors que les paiements effectués grâce à ces reports s'élevaient à un montant de ...
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
de op elk der partijen rustende verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst zijn afhankelijk van de beschikbaarheid van de vereiste financiële middelen.
les obligations incombant à chacune des parties en vertu du présent accord sont sous réserve de la disponibilité des ressources nécessaires.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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