Vous avez cherché: uitgifte proces verbaal (Néerlandais - Français)

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uitgifte proces verbaal

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

proces verbaal

Français

procès-verbal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

proces-verbaal

Français

proces-verbal

Dernière mise à jour : 2012-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

aanvankelijk proces-verbaal

Français

rapport officiel initial

Dernière mise à jour : 2014-05-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1o het proces-verbaal;

Français

1o le procès-verbal;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

2° het proces-verbaal.

Français

2° le procès-verbal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

proces-verbaal van vaststelling

Français

procès-verbal de constatation / constatant...

Dernière mise à jour : 2013-12-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

model van proces-verbaal.

Français

modèle de procès-verbal;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het proces-verbaal vermeldt :

Français

le procès-verbal contient la relation :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

inhoud van het proces-verbaal

Français

contenu du procès-verbal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

proces-verbaal wordt opgemaakt.

Français

il en est dressé procès-verbal.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

proces-verbaal van burgerlijke partijstelling

Français

procès-verbal de constitution de partie civile

Dernière mise à jour : 2016-02-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

er wordt proces-verbaal opgesteld.

Français

un procès-verbal est établi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het proces-verbaal vermeldt inzonderheid :

Français

le procès-verbal précise notamment :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

proces-verbaal vaneen gerechtelijke schouw

Français

procès-verbal de visite des lieux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hiervan wordt proces-verbaal opgemaakt.

Français

il est dressé procès-verbal de leur audition.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het proces-verbaal bevat ten minste:

Français

il comporte au moins :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een uitgifte van het proces-verbaal bekleed met de uitvoerende formule wordt afgeleverd.

Français

une expédition du procès-verbal revêtue de la formule exécutoire est délivrée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

proces-verbal

Français

procÈs-verbal

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opstellen van proces-verbalen

Français

procès-verbaux

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

proces-verbal van de overname

Français

procès-verbal de réadmission

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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