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uitsluitingscriterium

Français

critère d'exclusion

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

dit fungeert als uitsluitingscriterium.

Français

cela fait office de critère d'exclusion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

criterium 4 wordt aldus pragmatisch gehanteerd als een uitsluitingscriterium in deze extreme gevallen.

Français

le critère 4 est ainsi employé de façon pragmatique comme un critère d'exclusion dans ces cas extrêmes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mannen die seks hebben met mannen is het meest genoemde uitsluitingscriterium voor seksueel risicogedrag als gevolg van de grotere incidentie van infecties zoals hiv binnen deze populatie.

Français

les relations sexuelles entre deux hommes constituent le critère d'exclusion pour risque sexuel le plus couramment rapporté, du fait de l'incidence supérieure d'infections comme le vih au sein de cette population.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

de bepaling zou dan discriminerend en eigenlijk een verhuld uitsluitingscriterium zijn, vermits ze automatisch alle inschrijvers die geen toegang hebben tot de gepreciseerde vervoersmethode van deelneming zou uitsluiten.

Français

Étant donné que l’exécution d’un marché de fournitures consiste simplement en une livraison de biens, la principale occasion d’utiliser des conditions d’exécution de marché écologiques est de spécifier les modalités de livraison des biens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 6 van de richtlijn, dat uitvindingen waarvan de commerciële exploitatie strijdig zou zijn met de openbare orde of met de goede zeden, van octrooieerbaarheid uitsluit, laat de bestuurlijke en rechterlijke instanties van de lidstaten zonder twijfel een grote speelruimte bij de toepassing van dit uitsluitingscriterium.

Français

s'agissant, en premier lieu, de l'article 6 de la directive, qui exclut de la brevetabilité les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de uitsluiting van plannen en programma's 'die uitsluitend bestemd zijn voor nationale defensie of noodsituaties', is een strenger uitsluitingscriterium dan dat wat in de m.e.r.richtlijn wordt gehanteerd ('projecten die bestemd zijn voor nationale defensiedoeleinden').

Français

l'application des critères servant à déterminer les incidences éventuelles sur l'environnement nécessite une approche globale et méthodique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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