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De: Traduction automatique
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de datum van het uitvoerbaar verklaren van het kohier waarop ze betrekking heeft
la date d’exécutoire du rôle auquel elle est portée
Dernière mise à jour : 2013-05-31
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de uitspraak is bij voorraad uitvoerbaar ondanks elk rechtsmiddel.
le jugement est exécutoire par provision nonobstant tout recours.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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6° de handtekening van de ambtenaar belast met het uitvoerbaar verklaren van het kohier.
6° la signature du fonctionnaire chargé de l'exéquatur du rôle.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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