Vous avez cherché: uitvoerbaar verklaren bij voorraad (Néerlandais - Français)

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uitvoerbaar verklaren bij voorraad

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vonnis uitvoerbaar bij voorraad

Français

jugement exécutoire par provision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die vonnissen zijn uitvoerbaar bij voorraad.

Français

ces jugements sont exécutoires par provision.

Dernière mise à jour : 2013-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze beslissingen zijn niet uitvoerbaar bij voorraad.

Français

ces décisions ne sont pas exécutoires par provision.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit vonnis was uitvoerbaar bij voorraad verklaard.

Français

ce jugement a été déclaré exécutoire par provision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het feit dat een vonnis uitvoerbaar bij voorraad is

Français

le caractère exécutoire par provision d'un jugement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beslissing is van rechtswege uitvoerbaar bij voorraad.

Français

la décision est de plein droit exécutoire par provision.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdeling bij voorraad

Français

partage à titre provisionnel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vonnissen zijn uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel.

Français

les jugements intervenus sont exécutoires par provision nonobstant tout recours.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij voorraad uitvoerbaar vonnis

Français

jugement exécutoire par provision

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de krachtens dit artikel genomen beslissingen zijn uitvoerbaar bij voorraad.

Français

les décisions rendues en vertu du présent article sont exécutoires par provision.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande hoger beroep of verzet.

Français

elle est exécutoire par provision, nonobstant appel ou opposition.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij zijn uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande hoger beroep en zonder borgstelling.

Français

elles sont exécutoires par provision nonobstant appel et sans caution.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande elk rechtsmiddel en zonder borgtocht.

Français

le jugement est exécutoire par provision, nonobstant tout recours et sans caution.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de uitspraken zijn uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande hoger beroep en zonder borgstelling.

Français

les décisions sont exécutoires par provision nonobstant appel et sans caution.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitvoerbaarheid bij voorraad en conservatoire maatregelen.

Français

exécution par provision et mesures conservatoires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

procedure ten gronde - uitspraken bij voorraad

Français

récupération du dommage dans d'autres etats membres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij worden bij voorraad ten uitvoer gelegd :

Français

elles sont exécutées provisoirement;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de datum van het uitvoerbaar verklaren van het kohier waarop ze betrekking heeft

Français

la date d’exécutoire du rôle auquel elle est portée

Dernière mise à jour : 2013-05-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de uitspraak is bij voorraad uitvoerbaar ondanks elk rechtsmiddel.

Français

le jugement est exécutoire par provision nonobstant tout recours.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

6° de handtekening van de ambtenaar belast met het uitvoerbaar verklaren van het kohier.

Français

6° la signature du fonctionnaire chargé de l'exéquatur du rôle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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