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3° in punt 2.2.1., e) worden de woorden « hetzij door een verklaring van de buitenlandse verantwoordelijke » vervangen door de woorden « hetzij door een verklaring van de veranwoordelijke van een ander gewest of een buitenlandse verantwoordelijke ».

Français

3° dans le point 2.2.1., e), les mots « soit par une déclaration du responsable étranger » sont remplacés par les mots »soit par une déclaration du responsable d'une autre région ou d'un autre pays ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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