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verbonden vennootschappen

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Néerlandais

afdeling iii. - verbonden en geassocieerde vennootschappen.

Français

section iii. - sociétés liées et associées.

Dernière mise à jour : 2013-01-12
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Néerlandais

dezelfde cijfers aangaande alle betrokken verbonden vennootschappen.

Français

fournir les chiffres correspondants pour toute entreprise coassociée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1° onder " met een vennootschap verbonden vennootschappen " :

Français

1° " sociétés liées à une société " :

Dernière mise à jour : 2016-08-14
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Néerlandais

de vennootschap kan eveneens zekerheden stellen voor de schulden van verbonden vennootschappen.

Français

la société peut également constituer des sûretés pour dettes de sociétés liées.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

2° de aandelen b gehouden door de strategische partner en daarmee verbonden vennootschappen;

Français

2° les actions b détenues par le partenaire stratégique et les sociétés qui sont liées à celui-ci;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

op aandelen die worden verkregen teneinde aandeelhouders met minderheidsdeelneming in verbonden vennootschappen schadeloos te stellen;

Français

aux actions acquises en vue de dédommager les actionnaires minoritaires des sociétés liées;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

uitgegeven door het verbond der samenwerkende vennootschappen voor oorlogsschade

Français

emis par la fédération des coopératives pour dommages de guerre

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

in de interne markt bestaan er nog altijd talloze fiscale obstakels voor grensoverschrijdende bedrijfsreorganisaties en dividenduitkeringen tussen verbonden vennootschappen.

Français

il reste encore de nombreux obstacles fiscaux, sur le marché intérieur, aux opérations de restructuration transfrontalières et au versement des dividendes entre sociétés associées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

krachtens artikel 11 van het wetboek van vennootschappen, wordt verstaan onder « met een vennootschap verbonden vennootschappen » :

Français

en vertu de l'article 11 du code des sociétés, on entend par "sociétés liées à une société" :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

vormen verscheidene onderling verbonden vennootschappen een economische eenheid dan kunnen zij in hun betrekkingen naar buiten toe als één enkele onderneming worden behandeld121.

Français

lorsque plusieurs sociétés liées forment une entité économique, elles peuvent être traitées comme une seule et même entreprise dans leurs relations avec l'extérieur121.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

onder "verbonden vennootschappen", twee vennootschappen die binnen de europese unie gevestigd zijn en aan de volgende voorwaarden beantwoorden :

Français

par "sociétés associées", deux sociétés établies dans l'union européenne qui répondent aux conditions suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het kan, als de consolidatie gebeurt op groepsniveau, met inbegrip van de verbonden vennootschappen die geen participatieplan zouden ingevoerd hebben, te breed uitvallen.

Français

elle peut, dans la mesure où la consolidation se fait à un niveau du groupe, en ce compris des sociétés liées qui n'auraient pas instauré un plan de participation, s'avérer trop large.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

worden bedacht, dat ook de werknemers van de in een deelconcern verbonden vennootschappen op het niveau van de se die aan de top daarvan staat, worden beschermd.

Français

par ailleurs, de nouvel les dispositions règlent la responsabilité des membres de l'organe d'administration de l'entreprise dominante pour tout dommage causé par des négligences dans l'exercice de la direaion unique (sixième seaion).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze onderdelen worden door tussen komst van het filiaal besteld bij caterpillar tractor in de verenigde staten, bij andere dochterondernemingen van caterpillar tractor of hiermee verbonden vennootschappen.

Français

d'après le jugement de renvoi, elle soutient en substance que la douane a longtemps admis, et cela à juste titre, que les droits de douane en question devaient être calculés sur les prix effectivement pratiqués par sa succursale en belgique dans ses rapports avec les sociétés qui lui fournissent les pièces de rechange; ces pièces seraient commandées, par l'intermédiaire de la succur­sale, à caterpillar tractor aux États-unis, ou à d'autres filiales de caterpillar tractor, ou encore à des sociétés affiliées à celle-ci.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

1° van door effecten vertegenwoordigde leningen waarvan de interest wordt gekapitaliseerd, behalve indien de schuldenaar en de gerechtigde verbonden vennootschappen zijn die hij definieert;

Français

1° des titres représentatifs d'emprunts dont les intérêts sont capitalisés, sauf si le débiteur et le bénéficiaire sont des sociétés associées qu'il définit;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

in het kader van deze regeling is een groep van belas tingplichtigen, zoals onderling verbonden vennootschappen, vrij gesteld van de verplichting rekeningen af te geven voor transacties tussen verbonden vennootschappen.

Français

dans le cadre de ce régime, un groupe d'assujettis, tels que des sociétés liées entre elles, est dispensé de l'obligation d'émettre des factures pour les transactions entre sociétés liées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

alle overeenkomsten gesloten tussen de kernprovisievennootschap en de kernexploitant of verbonden vennootschappen en de nationale instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen inzake de ontmanteling van kerncentrales en de verwerking van radioactieve afvalstoffen;

Français

tous accords conclus entre la société de provisionnement nucléaire et l' exploitant nucléaire ou sociétés liées et l'organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies en ce qui concerne le démantèlement des centrales nucléaires et le traitement de déchets radioactifs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

verbonden vennootschappen waarvan tenminste de helft van de stemrechten in het bezit is van de leden van het personeel van de vennootschap, waaraan ten minste de helft van de stemrechten verbonden is.

Français

2° à des sociétés liées dont la moitié au moins des droits de vote est détenue par les membres du personnel de la société, auxquels est attaché la moitié au moins des droits de vote.

Dernière mise à jour : 2016-08-13
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien wordt ruhrkohle krachtens de bepalingen in het egks-verdrag verboden bij de leverantie aan haar groothandelsdochtermaatschappijen en verbonden vennootschappen speciale condities toe te staan, en is haar steenkool in overvloed beschikbaar voor alle belangstellende groothandelaren.

Français

de plus, aux termes du traité ceca, ruhrkohle ne peut accorder de conditions spéciales lorsqu'elle approvisionne ses filiales de vente en gros et les sociétés avec lesquelles elle est associée, et toutes les entreprises de commerce de gros peuvent acquérir son charbon sans limitation quantitative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

22 december 2003. - koninklijk besluit tot wijziging van het kb/wib 92 ter verzaking aan de inning van roerende voorheffing op interest en royalty's verleend of betaalbaar gesteld aan verbonden vennootschappen

Français

22 decembre 2003. - arrêté royal modifiant l'ar/cir 92 en vue de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les intérêts et les redevances alloués ou mis en paiement à des sociétés associées

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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