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verdelingsmodaliteiten

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Néerlandais

de koning regelt de verdelingsmodaliteiten en -procedure.

Français

le roi règle les modalités et la procédure de répartition.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een buitengewone bijdrage kan door de raad van beheer worden bepaald, met bepaling van de innings- en verdelingsmodaliteiten.

Français

une cotisation exceptionnelle peut être fixée par le conseil d'administration du fonds qui en fixe également la manière de perception et de répartition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een buitengewone bijdrage kan door de raad van bestuur van het fonds worden bepaald, die eveneens de innings- en verdelingsmodaliteiten vaststelt.

Français

une cotisation exceptionnelle peut être fixée par le conseil d'administration du fonds qui en détermine également la manière de perception et de répartition.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat het noodzakelijk blijkt zo snel mogelijk de verdelingsmodaliteiten van de toelagen 1999 vast te stellen, waarvan de kredieten bij gebrek aan vereffening vóór het einde van het begrotingsjaar 2000 vervallen;

Français

qu'il s'avère indispensable de fixer au plus vite les modalités de répartition des subventions 1999, dont les crédits à défaut d'être liquidés avant la fin de l'année budgétaire 2000 seront annulés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat het bijgevolg absoluut noodzakelijk is om zo snel mogelijk de verdelingsmodaliteiten van de rijkstoelagen 1998 vast te stellen, gezien de kredieten bij gebreke aan toekenning binnen het huidige begrotingsjaar 1999 vervallen;

Français

qu'il s'avère indispensable de fixer au plus vite les modalités de répartition des subventions 1998, dont les crédits à défaut d'être liquidés avant la fin de l'année budgétaire 1999 seront annulés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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