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vereffening van deficitaire vennootschappen

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Néerlandais

gerechtelijke vereffening van vennootschappen

Français

liquidation judiciaire des sociétés

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling x. - vereffening van vennootschappen.

Français

section x. - de la liquidation des societes.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vereffening van auteursrechten

Français

acquittement des droits d'auteur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffening van het fonds

Français

liquidation du fonds

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffening van directe waarnemingen

Français

compensation des observations directes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffening van het hns-fonds

Français

liquidation du fonds snpd

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffening van des faillieten boedels

Français

liquidation de la faillite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffening van de verzekerde voordelen.

Français

liquidation des avantages assurés.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

plan voor de vereffening van de activa

Français

projet de réalisation de l'actif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de financiële vereffening van de schulden;

Français

la liquidation financière des dettes;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk vi. - vereffening van het faillissement

Français

chapitre vi. - de la liquidation de la faillite

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

diensten voor raming en vereffening van schadevergoedingen.

Français

services d'évaluation et de règlement des indemnités d'assurance.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk iii. - vereffening van de aanvullende vergoeding

Français

chapitre iii. - liquidation de l'indemnité complémentaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii. - ontbinding, vereffening van het fonds

Français

chapitre vii. - dissolution, liquidation du fonds

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« afdeling iv. - vereffening van de bijzondere vermogens

Français

« section iv. - de la liquidation des patrimoines spéciaux

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vereffenen van lijnvervorming

Français

égalisation de distorsion linéaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vereffenen van de belasting

Français

égalisation de charge

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° verdelingen en vereffeningen van huwelijksvermogensstelsels;

Français

5° les partages et liquidations des régimes matrimoniaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daar moeten bijkomen bevordering van weer aangroeiende gewassen, omschakeling van arealen, ecologische doeleinden en bevordering van déficitaire produkties.

Français

hoff nouveaux fondements économiques plus promet teurs, socialement plus justes et mieux adaptés du point de vue de la politique régionale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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