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vergunningsplichtig

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

vergunningsplichtig zijn :

Français

doivent faire l'objet d'une licence :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze installaties zijn niet vergunningsplichtig als de domeinbeheerder de opdrachtgever is.

Français

ces installations ne doivent pas faire l'objet d'une licence lorsque le gestionnaire du bien domanial est le maître d'ouvrage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de wijzigingen die vergunningsplichtig zijn, worden geregeld in afdeling 2.

Français

les modifications soumises à autorisation sont réglementées par les dispositions de la section 2.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

na deze periode wordt het wapen vergunningsplichtig en wordt artikel 17 toegepast.

Français

après cette période, l'arme sera soumise à autorisation et l'article 17 sera appliqué.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vermelding « oorlogswapen » wordt vervangen door « vergunningsplichtig vuurwapen ».

Français

la mention « arme de guerre » est remplacée par « arme à feu soumise à autorisation ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de tweede grote vernieuwing van de nieuwe wet is het beginsel dat alle vuurwapens vergunningsplichtig zijn.

Français

la deuxième grande innovation de la nouvelle loi est le principe que toutes les armes à feu sont soumises à autorisation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

sedert die wijziging zijn de instandhoudings- en onderhoudswerken die betrekking hebben op de stabiliteit vergunningsplichtig.

Français

depuis cette modification, les travaux de conservation et d'entretien qui ont trait à la stabilité doivent faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vuurwapens die reeds onder de oude wetgeving vergunningsplichtig waren (de zogenaamde verweerwapens en oorlogswapens).

Français

il s'agit des armes à feu qui étaient déjà soumises à autorisation sous l'ancienne législation (les armes dites de défense et de guerre).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor het dragen van enig vergunningsplichtig vuurwapen kunnen nieuwe wapendrachtvergunningen worden aangevraagd bij de gouverneur (zie punt 2).

Français

de nouveaux permis de port d'armes peuvent être demandés au gouverneur pour le port de toute arme à feu soumise à autorisation (voir point 2).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4 vergunningsplichtige wijzigingen

Français

4 modifications soumises à autorisation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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