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De: Traduction automatique
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vergunningsplichtig zijn :
doivent faire l'objet d'une licence :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze installaties zijn niet vergunningsplichtig als de domeinbeheerder de opdrachtgever is.
ces installations ne doivent pas faire l'objet d'une licence lorsque le gestionnaire du bien domanial est le maître d'ouvrage.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de wijzigingen die vergunningsplichtig zijn, worden geregeld in afdeling 2.
les modifications soumises à autorisation sont réglementées par les dispositions de la section 2.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
na deze periode wordt het wapen vergunningsplichtig en wordt artikel 17 toegepast.
après cette période, l'arme sera soumise à autorisation et l'article 17 sera appliqué.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de vermelding « oorlogswapen » wordt vervangen door « vergunningsplichtig vuurwapen ».
la mention « arme de guerre » est remplacée par « arme à feu soumise à autorisation ».
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de tweede grote vernieuwing van de nieuwe wet is het beginsel dat alle vuurwapens vergunningsplichtig zijn.
la deuxième grande innovation de la nouvelle loi est le principe que toutes les armes à feu sont soumises à autorisation.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
sedert die wijziging zijn de instandhoudings- en onderhoudswerken die betrekking hebben op de stabiliteit vergunningsplichtig.
depuis cette modification, les travaux de conservation et d'entretien qui ont trait à la stabilité doivent faire l'objet d'un permis d'urbanisme.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vuurwapens die reeds onder de oude wetgeving vergunningsplichtig waren (de zogenaamde verweerwapens en oorlogswapens).
il s'agit des armes à feu qui étaient déjà soumises à autorisation sous l'ancienne législation (les armes dites de défense et de guerre).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voor het dragen van enig vergunningsplichtig vuurwapen kunnen nieuwe wapendrachtvergunningen worden aangevraagd bij de gouverneur (zie punt 2).
de nouveaux permis de port d'armes peuvent être demandés au gouverneur pour le port de toute arme à feu soumise à autorisation (voir point 2).
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4 vergunningsplichtige wijzigingen
4 modifications soumises à autorisation
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :