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verhuurrechten

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Néerlandais

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Néerlandais

— bescherming van verhuurrechten, uitleenrechten en bepaalde verwante rechten

Français

c'est principalement le principe du renversement de la charge de la preuve qui est à l'origine de la controverse suscitée par cette directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— distributierecht en verhuurrechten voor audio- en video-opna men,

Français

— les droits de distribution et de location pour les phonogrammes et vidéogrammes;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) distributierecht en verhuurrechten voor audio- en video-opnamen.

Français

c) les droits de distribution et de location pour les phonogrammes et vidéogrammes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook heeft het richtlijnvoorstel harmonisatie van de beschermingsduur van verhuurrechten, uitleenrechten en verwante rechten ten doel.

Français

les intérêts des consommateurs seront également menacés par d'autres effets secondaires de la directive: surcoût des prestations du fait de la nécessité pour le prestataire de s'assurer globalement contre les risques encourus, entraves à la recherche et à l'innovation liées à la peur du risque, détérioration des relations client-prestataire en raison d'exigences et de formalités bureautiques excessives.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

richtlijn 92/100/eeg van de raad van 19 november 1992 betreffende het verhuurrecht, het uitleenrecht en bepaalde naburige rechten op het gebied van intellectuele eigendom

Français

directive 92/100/cee du conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
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